À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Comité externe d'examen de la GRC
- Commissariat à l'information du Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Exportation et développement Canada
- Musée des beaux-arts du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 67 dossier(s)
Req # A2020-043
Note d'information no 319425: Politique et procédures des comportements déraisonnables des plaignants 2020-08-10Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A2020-049
Note d'information no 325576: Projet de transition stratégique (PTS) – Document d’information en vue d’une décision 2020-10-05Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # 3025-009-A2020-004
Tous les courriels reçus et envoyés par les membres du personnel du MBAC concernant le tableau de Marc Chagall intitulé " La Tour Eiffel " (1929) du 28 octobre 2018 au 18 juin 2020.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
mars 2021
Req # 3025-009-A2020-008
Statistiques (sexe, âge, fonction, origine ethnique, etc.) des membres du conseil d'administration et de la direction à différents niveaux au Musée.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00056
Veuillez fournir tous les contrats de ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, de novembre 2020 et de décembre 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00058
Statistiques relatives aux plaintes pour destruction de documents (paragraphe 67.1 de la Loi), et ce, pour chaque année, de 1999 à aujourd'huiOrganisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00059
Toute politique, ligne directrice et procédure relatives à la façon dont le Commissariat à l'information traite les plaintes, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2020-00052
J'aimerais obtenir les documents suivants: Le contrat du prêt de *** millions et récement consenti par EDC à son client. Les correspondences concernant ce prêt entre EDC et son client et ou par Innovation Science et développement économique Canada et ou le ministère du conseil privé incluant les cabinets des ministres.Organisation: Exportation et développement Canada
juin 2020
Req # A-2021-00006
Copie du compte rendu sur les plaintes « fondées » contre IRCC au cours des 12 derniers mois (du 4 mai 2020 au 4 mai 2021)Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2020