À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 866 dossier(s)
Req # ZA-2023-02850
Dossiers du 1er au 31 mars 2021 des courriels, de la correspondance et des pièces jointes entre Ritika Dutt et John Ossowski. Cela exclut les documents confidentiels du Cabinet, les sommaires de surveillance des médias et les dossiers traduits et ne comprend que la version finale des notes d’information.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-02951
Les dossiers du 1er décembre 2023 au 17 janvier 2024, y compris les courriels, les textes, les messages instantanés, les notes de service, les rapports, les notes d’information, les messages WhatsApp et les messages Slack, concernant tout incident concernant les produits menstruels offerts dans les toilettes pour hommes utilisées par les employés de l’aéroport Pearson.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-06103
Dossiers du 1er janvier 2017 au 4 décembre 2023 portant sur des évaluations, des études ou des évaluations menées dans le cadre de campagnes d’information sur les médias sociaux concernant la prévention des migrations irrégulières. Cela comprend les rapports, les évaluations ou les évaluations liés aux campagnes d’information menées sur Twitter, Facebook et YouTube, ainsi que les communications internes, les notes de service, les courriels et les notes d’information liées à ces campagnes. De plus, toutes les statistiques, données ou analyses recueillies à la suite de ces campagnes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-07040
Les dossiers des mesures de contrôle de sécurité prises pour s’assurer que les membres de la famille des citoyens canadiens qui sont autorisés à entrer au Canada à partir de Gaza ne constituent pas une menace pour le Canada en ce qui concerne les activités terroristes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # A-2016-02624
Période entre la libération d’un membre des FAC et le moment où il reçoit son premier chèque de pension. Demander le rapport dans le format approprié, pour la période entre le 1er mars 2007 et le 31 décembre 2016.Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2018-02189
Documents et rapports concernant les soldats canadiens rapatriés qui ont été faits prisonniers de guerre pendant la guerre de Corée.Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2019-00422
Toutes les versions des produits d’affaires publiques du QG du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes, du Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle, de l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes et du Collège militaire royal entre 2015 et 2019.Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2019-00564
Courriels et correspondance sur les inconduites sexuelles, le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles, les comportements sexuels préjudiciables et inappropriés, les traumatismes sexuels, envoyés ou reçus par le personnel actuel et ancien du Programme de soutien social aux blessés de stress opérationnel entre 2015 et 2019Organisation: Défense nationale
mars 2024
mars 2024
Req # A-2019-01403
Copies des transcriptions du premier procès en cour martiale pour le capitaine St-Germain, tenu les 25 et 26 avril 1968 (version anglaise), et du deuxième procès en cour martiale (285/1968), tenu les 1er et 2 août 1968, qui se trouvent dans la collection du JAGOrganisation: Défense nationale
mars 2024