Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 91 dossier(s)

Req # 19-1990

Tous les documents internes qui enregistrent et suivent les incidents de violence ou de comportement indiscipliné, y compris, mais sans s’y limiter, les bousculades, les coups, les coups de poing ou les disputes verbales à bord des trains de VIA Rail exploités au Canada, soit entre passagers, soit entre un passager et un employé de VIA Rail à partir du 1 février 2020 et de la date à laquelle VIA Rail traite cette demande.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

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juin 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

juin 2020

Req # A-2019-0086

Demande de tous les documents relatifs à la publication de Wilfrid Derome : Expert on Homicides (Jacques Côté, 2003)

Organisation: Conseil des arts du Canada

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mars 2020

Req # A-2019-00074

Fournir les montants totaux dépensés en publicité pour l'année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement dans les médias.

Organisation: Office des transports du Canada

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mars 2020

Req # A-2019-00075

Fournir la liste des achats de publicité (titres, but de la publicité, fournisseur) effectués chaque mois par le ministère pour l'exercice budgétaire 2018-2019.

Organisation: Office des transports du Canada

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mars 2020

Req # 19-1977

Je cherche les informations récentes sur le recensement des passagers entre London et Toronto pour chaque trimestre depuis 2014.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

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mars 2020

Req # 19-1957

Notes d’information ou des documents d’information préparés pour le président et pour les fonctionnaires de Transports Canada au niveau ADM et au-dessus, y compris le ministre et le cabinet du ministre, entre le 1 janvier 2019 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande relative à la ponctualité de VIA Rail.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

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mars 2020

Req # 19-1963

1. Nombre de rachats par train (train 48, 648, etc.) et les dates de ces rachats (si possible, je cherche cette date de 2008 - 2018, et 2019 si disponible), ceci pour les trains circulant dans le corridor ; 2. Nombre d'embarquements, par gare, pour toutes les gares du corridor Québec - Windsor, pour 2019. Ces données pourraient être envoyées séparément si elles doivent être envoyées après la publication des chiffres du quatrième trimestre 2018 ; 3. la fiabilité des horaires (pourcentage de trains à l'heure) pour les sections clés du corridor Québec - Windsor, pour 2008 - 2018 (et 2019 si disponible) : Québec-Montréal, Montréal-Ottawa, Ottawa-Brockville, Montréal-Brockville, Brockville-Toronto, Toronto-Londres (sur les deux trajets), London-Windsor, London-Sarnia.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

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mars 2020

Req # 19-1968

Les rapports d'incidents concernant des actes de violence à bord d'un train de VIA Rail, y compris l'utilisation d'une arme mortelle comme un couteau, une arme électrique à impulsion (Taser), une hache, un fusil, ainsi que les rapports concernant les passagers qui ont fui un train de VIA Rail entre le 1er janvier 2017 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande. Veuillez également inclure tout rapport d'incident concernant un passager violent qui a dû être retenu ou confiné à bord du train. Veuillez également inclure toute preuve photographique ou vidéo capturée.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

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mars 2020

Req # 19-1969

Rapports d'incidents concernant la consommation de drogues illicites par un passager à bord d'un train de VIA Rail entre le 1er janvier 2017 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande. Veuillez également inclure toute photo ou preuve capturée.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

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mars 2020
Date de modification :