À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 444 dossier(s)
Req # A-2023-00188
Documents relatifs à l’offre à commandes numéro E60HL-230020/019/H (Carburant diesel, essence automobile, et mazout de chauffage).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00190
Contrats d'assurance santé et dentaire des fonctionnaire fédéraux avec la compagnie d'assurance Canada Vie (Canada Life), de juillet au 28 août 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00191
Documents relatifs au choix, par Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada, des fournisseurs de services infonuagiques Microsoft Azure et Amazon Web Services, ainsi qu’à l’atténuation du risque de se retrouver obligé de recourir à un fournisseur particulier.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00210
Documents concernant les propriétes de la circonscription fonciere de Nicolet, lot 4 397 357, lot 3 294 026 et lot 708.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00224
Documents relatifs au marché de services de gestion seulement entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Canada-Vie.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # A-2023-00005
Les données suivantes, en format triable : toutes les décisions de la Commission des libérations conditionnelles du 1er janvier 2018 à aujourd'hui concernant : 1. Les résultats de la surveillance (ventilés en fonction du genre et de l'origine ethnique du délinquant) : le taux de violation des conditions et de récidive pendant la période de libération conditionnelle; 2. Une ventilation (par genre et origine ethnique du délinquant) des décisions post-suspension de la CLCC de révoquer la libération d'un délinquant en raison d'une violation d'une condition ou d'une condamnation pour une nouvelle infraction.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00039
Résumé de l’attribution du marché relatif à la demande de propositions pour l’approvisionnement en carburant marin.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2019-00050
Dossiers relatifs aux prix proposés en réponse à l’appel d’offres E60hl-190052/A de 2019 visant le carburant d’aviation et soumissionnaires retenus à chaque emplacement.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023