À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 443 dossier(s)
Req # A-2021-02465
Nombre de membres des FAC, ventilés par Reg et Res, qui ont accédé aux ressources des FAC en matière de santé mentale, ventilées selon les sept ressources énumérées ci-dessous.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-00062
Correspondances 2017-2022, concernant les griefs des officiers infirmiers, les questions de recrutement et la planification stratégique des promotions du Bureau du médecin-chef, du Chef d’état-major de la Défense et de son personnel de soutien, et de la section des carrières des officiers infirmiers de la Force régulière.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-00072
Fonds de l’État-major interarmées, DHP 2002/17, série XIV : Boîte 46 Dossier 2 –Réunion SCC 631 Menace soviétique sur l’Amérique du Nord Boîte 46 Dossier 5 –Réunion SCC 684 Estimation des renseignements entre le Canada et les États-Unis Boîte 46 Dossier 8 –Réunion SCC 707 Menace militaire sur l’Amérique du NordOrganisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-00323
Tous les dossiers de 2016 à aujourd’hui, le nombre total de membres des FAC diagnostiqués avec une tumeur cérébrale.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-00572
Veuillez fournir des copies des rapports et/ou des courriels concernant la pénurie de logements autour de la BFC Halifax, par exemple en ce qui concerne les militaires qui luttent pour trouver un logement abordable en dehors de la base dans la province. Veuillez effectuer une recherche entre le 1er avril 2022 et le 27 juin 2022.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-00738
Documents demandés : Courriels Demande de copies de courriels entre le SMA(Mat), y compris le bureau du SMA(Mat), et le Directeur – Réglementation des explosifs et munitions (DREM), y compris les sous-départements du DREM, concernant les types de munitions. 1er janvier 2022 au 30 may 2002 inclusivementOrganisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-00781
Correspondance (y compris, mais sans s’y limiter, lettres, courriels, rapports, notes d’information et mémos) envoyée, reçue ou autrement examinée par la ministre de la Défense Anita Anand concernant la visite de la présidente de la Chambre des représentants des États-Unis Nancy Pelosi à Taïwan du 20 juillet au 4 août 2022.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-00861
Toutes les « déclarations d’utilisation finale » fournies par l’Ukraine pour le matériel militaire donné par le Canada entre le 1er janvier 2022 et le 19 août 2022.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-01084
Courriels et correspondance écrite concernant les problèmes rencontrés par les membres subalternes des FAC, notamment en matière de salaires et d’avantages sociaux. Plage de dates : 01-01-2018– PrésentOrganisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-01247
Le nombre total de repas commandés, consommés et jetés (ou documents équivalents) en rapport avec la partie aérienne du voyage au Moyen-Orient du gouverneur général dans les nouvelles du 01/01/22 au 28/10/22.Organisation: Défense nationale
mai 2023