Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 206 dossier(s)

Req # A-2024-002

Des documents en lien avec Immeubles Pieux Xtrême inc.

Organisation: Conseil canadien des normes

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-003

Des documents en lien avec Pieux Extrême inc.

Organisation: Conseil canadien des normes

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-004

Des documents en lien avec Société de gestion Charbonneau inc.

Organisation: Conseil canadien des normes

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-005

Des documents en lien avec Gestion Isabelle Larrivée inc.

Organisation: Conseil canadien des normes

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-006

Des documents en lien avec Gestion Éric Guay inc.

Organisation: Conseil canadien des normes

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-007

Des documents en lien avec Pieux Xtrême Canada Inc.

Organisation: Conseil canadien des normes

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-008

Des documents en lien avec Les Franchises Pieux Xtrême Ltée.

Organisation: Conseil canadien des normes

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2022-00033

Tous les documents, quels qu'ils soient, relatifs à la formation, aux compétences de base, à l’évaluation des évaluateurs de l'évaluation de la langue seconde et évaluation de la langue orale, afin de: 1.S’aligner sur les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (2019) et les exigences du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada (2022). 2.Répondre aux besoins des personnes en situation de handicap quant aux mesures d’adaptation pour les évaluations linguistiques à l’oral. Période de référence : du 1er janvier 2019 au 30 mars 2023

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

498 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00006

Nombre de promotions visant les personnes noires, les membres des minorités visibles et l’ensemble de l’effectif, de 1991 à 2022, par année, par ministère et par catégorie et groupe professionnel.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

95 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00007

Une copie de tous les dossiers relatifs à l’Étude sur les taux de promotion des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi indiquant : 1.Le taux de promotion relatif des fonctionnaires fédéraux noirs par rapport aux autres fonctionnaires fédéraux pour chaque période visée : 2005 à 2021; 1991 à 2005; 2005 à 2018, et 1991 à 2021. 2.Le pourcentage des fonctionnaires fédéraux noirs qui ont obtenu aucune ou seulement 1 ou 2 promotions, pour chaque période visée : 1991 à 2021 et 2005 à 2021. 3.Le taux de promotion relatif des fonctionnaires fédéraux noirs par rapport aux autres fonctionnaires fédéraux : •pour la période de 1991 à 2005 •pour la période de 2005 à 2021 pour chacune des catégories professionnelles suivantes : (i) Soutien administratif (ii) Administration et service extérieur (iii) Exploitation (iv) Technique (vi)Scientifique et professionnelle

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

96 page(s)
juin 2023
Date de modification :