À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Administration portuaire du Saguenay
- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Conseil national de recherches Canada
- Ministère des Finances Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 230 dossier(s)
Req # A-2022-00627
Notes de service ou rapports préparés en 2023 concernant la décision prise dans la Stratégie de gestion de la dette du budget de 2023 d’examiner le regroupement des ventes d’Obligations hypothécaires du Canada avec le programme d’emprunt régulier du gouvernement fédéralOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2022-00644
Note d’information 2023FIN512356 – Réunion avec la RBCOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2023-00001
D’après une demande de renseignements du Ministère contenue dans le document parlementaire 8555-441-1243, le discours ou les notes d’allocution de la ministre Freeland, et la transcription ou l’enregistrement vidéo d’événements privés à la réunion du Forum économique mondial 2023 à Davos en janvierOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2023-00010
Demande de divulgation du montant du financement gouvernemental octroyé à la Société Radio-Canada de 2021 à 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2023-00012
Tous les documents liés aux communications entre le Ministère et Maritime Launch ServicesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2023-00071
Note d’information 2023FIN512483 – Aperçu des services d’envoi au CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # 2023-1
Tous les documents, dossiers et correspondances relatifs à la demande de propositions GLPA-1000027 et à la demande de propositions GLPA-1000028, y compris toutes les propositions, la correspondance interne à l’APGL, la correspondance entre l’APGL et des tiers, y compris les soumissionnaires, les documents et dossiers relatifs à l’examen des propositions et à la prise de décisions de l’APGL. 2. Tous les documents, dossiers et correspondances relatifs à deux ententes de services de transfert entre l’APGL et Ocean Ontario Pilotage Services Inc. en vigueur le 10 mars 2023, y compris les négociations avec Océan et l’exécution des ententes. 3. Tous les documents, dossiers et correspondances entre l’APGL et des tiers concernant la fourniture de services de pilotage à Port Colborne et à Port Weller du 1er mars 2023 à ce jour.Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
mai 2023
Req # A-2022-48
Tous les documents concernant l'inclusion potentielle de mesures dans le Code national du bâtiment du Canada liées à l'utilisation de sangles anti-ouragan.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2023
Req # A-2023-01
Note d'information BN0014972 Prochaines étapes de la modernisation du Conseil national de recherches CanadaOrganisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2023
Req # A-2022-55
Concernant un cours de formation aux Services professionnels et d’affaires tenu au bâtiment M-55 le 31 mai 2022 : nombre de participants ; le contrat attribué pour cette formation – a-t-il fait l'objet d'un appel d'offres ; registres du diner fourni ; tout document indiquant une relation professionnelle ou personnelle préexistante avec le demandeur et/ou l'article 34 Pouvoir de signature pour cette formation.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2023