À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6448 dossier(s)
Req # A-2021-000560
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour CÉFIXIME. Numéro d'identification : 000921850.Organisation: Santé Canada
juillet 2021
Req # A-2021-000585
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « CHOLESTYRAMINE ». Numéro d'identification : 000923682.Organisation: Santé Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00526
Aperçu du nombre de dossiers devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (toutes sections confondues) où il y avait représentation par : 1. un avocat; 2. un consultant; 3. une autre personne. Veuillez fournir une…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00540
Copie électronique des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés suivantes : TB7-14076; VB9-03895; TB9-12901; TB8-00045; MB7-24231; TB9-12556; TB8-19236; TB9-00748; TB8-24280; TB8-25737; TB8-27230; VB9-06130; MB7-18074…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00655
Copie électronique des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés suivantes : TB9-02978; MB8-21947; VC0-00752; TB8-17416; TB9-25948; TB9-09362; VB9-01922; TB9-09989; TB9-07818; TB7-23803; TB8-18682; TB9-19730; TB8-06719…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-21275
Transmettre une copie de tous les formulaires IMM5766F remplis (certificats d’engagement de la catégorie du démarrage d’entreprises) et déposés par le York Entrepreneurship Development Institute en 2018, en 2019, en 2020 et jusqu’au 16 mars 2021Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2021
Req # A-2020-27230
Veuillez fournir tous les documents relatifs aux politiques, aux procédures ou aux lignes directrices concernant la « période de conservation des renseignements » des dossiers de visa de résident temporaire et des dossiers de demande de visa de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2021
Req # A-2020-27178
Demande concernant 15 courriels où Statistics-Statistiques@cic.gc.ca figure dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé (…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2021
Req # A-2020-27270
Demande concernant 6 courriels où le nom de Lindsay Tanis figure dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai 2020 au 5 septembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2021
Req # A-2020-26723
Demande concernant 10 objets de courriels où Sarah Jasperse figure dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2019 au 2 février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2021