À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 129 dossier(s)
Req # A-2022-00042
Documents concernant les chèques non encaissés de plus de 1 000 $ envoyés aux entreprises et aux sociétés entre décembre 1999 et décembre 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00052
Documents relatifs à divers achats réalisés par le sous-ministre adjoint des Services immobiliers et le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la surveillance entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00059
Documents qui indiquent, démontrent ou confirment que les prestations d’assurance du Régime d’assurance des cadres de la gestion de la fonction publique sont payées par Services publics et Approvisionnement Canada ou par l’employé.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00085
Documents concernant les ententes de sécurité bilatérales portant sur l’échange d’information pour les contrôles de sécurité qui ont été négociées par le Canada ou une autorité désignée en matière de sécurité.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00092
Documents relatifs au contrat EP916-191863/001/FG (construction d’immeubles commerciaux).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00101
Documents relatifs à la vérification diligente à l’égard de la propriété au 5757, chemin Saint-François, Saint-Laurent.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2022
Req # AC-2022-00013
Consultation du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard : Documents sur les Premières Nations de l’Île-du-Prince-Édouard, plus précisément sur la Confédération des Mi’kmaq (y compris la Première Nation de Lennox Island et la Première Nation d’Abegweit), pour la période de janvier 1990 au 14 septembre 2018.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2022
Req # AC-2022-00030
Consultation du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard : Document sur les droits et les titres ancestraux des Autochtones de la Confédération des Mi’kmaq (y compris de la Première Nation de Lennox Island et de la Première Nation d’Abegweit) pour la période de janvier 1990 au 14 septembre 2018.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00157
Plus récente demande de propositions et évaluation des fournisseurs pour AccessPro Redaction.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00174
Note d'information : 163037 - Contrat d’équipement de protection individuelle.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2021