À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 74 dossier(s)
Req # A-2022-37
Tous les documents sous le contrôle du SCRS concernant l'état des droits humains au Guatemala, en 1982.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-38
Tous les documents sous Ie contrôle du SCRS, relatifs à la création du groupe « Kaibiles (unité d'élite anti-insurrection des forces armées du Guatemala)», son fonctionnement et les exactions commis par hit, plus particulièrement lors du massacre Las Dos EMS COMMIS Ie 1982 12 06 au Guatemala.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-39
Tous les documents sous le contrôle du Service canadien du renseignement de sécurité relatifs au massacre de Las Dos Erres du 1982 12 06 au Guatemala par «Kaibiles ), (unité d’élite anti-insurrection des forces armées du Guatemala).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-50
Toutes les évaluations des risques professionnels effectuées pour un groupe régional et un secteur précis pendant la période de janvier 1992 à avril 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-55
Tous les rapports relatifs aux délibérations de l’équipe des cadres supérieurs et de la Sécurité interne du Service au sujet de l’article de 2014 du Réseau de télévision des peuples autochtones intitulé « CSIS allowed targeted assassination of 2 residents on Canadian soil, says ex spy in court documents ».Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-60
Toute référence et tout document lié au Canadian Anti-Hate Network produit par l’équipe de la Liaison-recherche et de la Collaboration avec les intervenants du SCRS.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-102
Notes d’information rédigées par le SCRS, rapports de la Direction de l’évaluation du renseignement et présentations sur le Heritage Front durant la période de 1989 à 2005.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-150
Nombre d’occurrences où le directeur du SCRS a invoqué l’article 117,08 du Code criminel du Canada durant la période de 2000 à 2022 afin de demander au ministre de la Sécurité publique d’autoriser des employés canadiens du SCRS à être armésOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-212
Tous les rapports dont dispose le SCRS concernant les politiques et les exigences conceptuelles de la tenue des tests de référence préalables au déploiement d’employés du SCRS à des environnements où le syndrome de La Havane aurait été observé, les centres de responsabilité chargés de coordonner l’étude et la raison pour laquelle les tests de référence préalables au déploiement ont ou n’ont pas été autorisés.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-213
Tous les rapports obtenus par la Sécurité interne du SCRS selon lesquels les tests polygraphiques sont effectués conformément à la Charte des droits et libertés, la date à laquelle ces évaluations ont eu lieu ainsi que les variables fournies par la Sécurité interne à l’appui des évaluations.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022