À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 110 dossier(s)
Req # A-2021-00551
Note d'information à l'intention du sous-ministre : AHI-2021-503705 - Projet recommandé aux fins du financement du Programme des infrastructures essentielles des aéroports : Edmonton.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2018-00926
Correspondance d'employés et de représentants officiels de Transports Canada au sujet du déraillement d'un convoi du Chemin de fer Canadien Pacifique près de Field, en Colombie-Britannique, le 4 février 2019.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2019-00440
Documentation concernant les nouveaux projets ferroviaires relié à l'infrastructure, les liasons ferroviaires, les couloirs passagers/fret analysés entre le 25 octobre 2018 et le 25 octobre 2019.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00607
Somme dépensée annuellement par les ministres du Cabinet en voitures de fonction et frais de chauffeur, y compris la marque et le modèle du véhicule pour les années 2018 à 2021, inclusivement.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00129
Propositions commerciales reçues en réponse à l'appel d'offres T8080-200405 de Transports Canada publié le 5 janvier 2021.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00002
Toutes les notes d’information et tous les procès-verbaux des réunions entre les PDG de Trans Mountain et la Régie canadienne de l’énergie. Du 1er mars 2020 au 4 mai 2021.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00008
Veuillez fournir les documents suivants : Note d’information pour la réunion de la PDG avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada le 1er juin 2021, réf. 1343343; note d’information pour la publication prochaine d’information sur les pipelines – Réseau pipelinier du Canada en 2021 : Conjoncture économique de l’infrastructure réglementée par la Régie, réf. 1345950Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00009
Veuillez fournir les documents d’information suivants : 1345950 Publication prochaine d’information sur les pipelines – Réseau pipelinier au Canada en 2021 : Conjoncture économique de l’infrastructure réglementée par la RégieOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2021
Req # A-2019-00280
Exposé des sujets de préoccupation C-AISA-01, intitulé Exigences en matière de maintenance, créé le 5 avril 2017.Organisation: Transports Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00162
Journaux de navigation mensuels de la flotte d’aéronefs Cessna Citation de Transports Canada, pour la période du 1er janvier au 21 juillet 2020.Organisation: Transports Canada
juillet 2021