À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 734 dossier(s)
Req # A-2021-000869
Copie de toute la correspondance relative aux plaintes reçues au sujet des tomographies informatisées (CT) de janvier 2009 au 25 août 2021.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2021-001621
Renseignements sur le programme Navigateur autochtone mis en place par Santé Canada pour améliorer les services offerts aux demandeurs autochtones de permis de cannabis. Les dates d’intérêt seraient de 2017 au 21 décembre 2021.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2022-000397
Tous les documents que le déclarant a soumis relativement aux demandes suivantes : 2022-1039 (Règl. No. 21273), 2022-1040 (Règl. No. 21247) et 2022-1041 (Règl. No. 33125); tous les dossiers fournis par Santé Canada et/ou l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire du Canada relativement aux trois demandes susmentionnées, à savoir : 2022-1039 (Règl. No. 21273), 2022-1040 (Règl. No. 21247) et 2022-1041 (Règl. No. 33125).Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2022-000450
Santé Canada examine actuellement une présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) demandant l’approbation d’un produit contenant l’ingrédient médicinal acétate de desmopressine. La forme posologique, et en particulier si la forme posologique est soit un comprimé soit un comprimé de désintégration orale, dans laquelle il est proposé de vendre la nouvelle drogue dans la PAND de desmopressine, tel que décrit à l’alinéa C.08.002(2)l) du Règlement sur les aliments et drogues.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2022-000451
Santé Canada examine actuellement une présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) demandant l’approbation d’un produit contenant l’ingrédient médicinal acétate de desmopressine. Indiquez le nom de la société qui a soumis la PADN de desmopressine, qui a été acceptée en révision le 1er mars 2022 ou après cette date.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2022-000454
Santé Canada examine actuellement une présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) demandant l’approbation d’un produit contenant l’ingrédient médicinal acétate de desmopressine. Identifier le produit de référence canadien, tel que décrit à l’article C.08.002.1 du Règlement sur les aliments et drogues, auquel le nouveau médicament est comparé dans la PADN de desmopressine.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2022-000689
Demandes pour les présentations suivantes : INTELENCE -ETRAVIRINE, JANSSEN INC. Avis de conformité Date : 2/2/2022. Supplément à une présentation de drogue nouvelle (SPDN). Tous les comptes rendus de réunion. Notes de l’évaluateur. Trousses de réunion préalable à la présentation.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2022-000853
La lettre d’accompagnement initiale indiquant le nom de marque du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude » en date du 2022-06-22 pour l’ingrédient médicinal amphotéricine B. La lettre d’acceptation de l’examen préalable de Santé Canada au fabricant de médicaments génériques confirmant l’achèvement de l’examen préalable de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour l’amphotéricine B qui figure dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude » en date du 2022-06-22.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2022-000930
Les 42 réponses à l’Avis d’intention de restreindre le marketing et la publicité des opioïdes trouvés à ce lien. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/opioides/repondre-crise-opioides-canada/marketing-publicite-opioides/ce-que-nous-avons-entendu.htmlOrganisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2022-001058
Tous les dossiers entre Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) entre le 1er janvier 2021 et le 28 septembre 2022, relativement à l’instauration d’une interdiction d’entrée des chiens commerciaux.Organisation: Santé Canada
juillet 2023