À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 29 dossier(s)
Req # ACA-2020-00427
Veuillez envoyer des copies des œuvres, photographies, etc. qui se trouvent actuellement dans l’entrée, les salles d’attente, les salles de réunion et les bureaux du président-directeur générale et chef de l'exploitation de Normes d’accessibilité Canada.Organisation: Normes d’accessibilité Canada
juillet 2020
Req # ACA-2020-00441
Veuillez envoyer des documents qui fournissent une preuve objective que le comité d'élaboration de Normes d’accessibilité Canada qui est responsable des normes de communication a envisagé ou envisage d’utiliser la radio comme solution raisonnable pour les communications régulières .Organisation: Normes d’accessibilité Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00004
Copie des notes d'information aux numéros de référence suivants : 2032792; 2038032; 2074561; 2043879; 2149908.Organisation: Office des transports du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00032
Tous les documents de l’Office des transports du Canada et de la Commission des chemins de fer du Canada concernant la Canadian Transit Company et/ou la Detroit International Bridge Company incluant tous les documents concernant le dossier no 36195.1 soumis à la commission des chemins de fer du Canada ainsi qu'une liste de tous les dossiers de la Commission des chemins de fer du Canada et/ou de l’Office des transports du Canada concernant la Canadian Transit Company et/ou la Detroit International Bridge Company.Organisation: Office des transports du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00010
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2154203 intitulée : « Reprise du règlement des différends avec les transporteurs aériens ».Organisation: Office des transports du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-03612
Je demande à obtenir une copie de toutes les notes d’information des réunions entre les fonctionnaires du ministère de la Justice ou de la Commission de la fonction publique (CFP) et les hauts fonctionnaires du bureau de la commissaire de la GRC, y compris Brenda Lucki. Cette demande concerne les notes d’information préparées en MAI 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-03615
Je demande à obtenir une copie des notes de service ou autres communications écrites envoyées ou reçues en MAI 2020 au bureau de la commissaire en ce qui concerne des incidents de recours à la force.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-03664
Toute information relative à la contrebande d’armes à feu du 1er janvier 2014 au 4 juin 2020, y compris : nombre annuel d’armes à feu introduites clandestinement, méthode, tentatives de dissimulation, contrebande accidentelle, personnes inculpées ou ayant déjà été inculpées et type d’arme à feu.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Req # A-2016-09541
Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les rapports, les notes de service, les ordres du jour, les procès‑verbaux, les accords et la correspondance relatifs à la communication de renseignements par la GRC à la Société Radio‑Canada et au Toronto Star, pour la période du 1er mai au 18 novembre 2016, inclusivement.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-01461
Obtenir tout document concernant le nombre d’individus de l’Abitibi‑Témiscamingue qui sont inscrits au Registre national des délinquants sexuels. Obtenir leur code postal, leur âge, les délits pour lesquels ils ont été condamnés et la durée de leur inscription au Registre.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020