Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 90 dossier(s)

Req # A-2022-00009

Toutes les communications datées du 20 mars au 9 avril 2022 liées aux articles d’actualité portant sur un procès secret qui ont été envoyées ou reçues par tout employé du ministère de la Justice Canada ou de la Gendarmerie royale du Canada ou par l’un ou l’autre des représentants suivants du Service des poursuites pénales du Canada : Kathleen Roussel, David Antonyshyn, George Dolhai, André A. Morin et Richard Roy.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

5 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00020

Toute la correspondance datée de janvier 2015 au 10 juin 2022 entre la directrice des poursuites pénales et le ministre de la Justice et procureur général du Canada au sujet d’affaires d’agressions sexuelles.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

26 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00021

Tout document daté du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 qui répertorie les numéros de dossier d’affaires pénales en cours portées en justice par le Service des poursuites pénales du Canada au Québec.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

12 page(s)
juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert

juillet 2022

Req # A-2017-01055

Charte des résultats et de l’exécution associée au mandat précédent de Carolyn Bennett avant qu’elle ne devienne ministre de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.