À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 116 dossier(s)
Req # A-2022-00543
Documents et communications concernant le message d’intérêt public retiré du 31 octobre 2022 sur l’utilisation de drones autour des propriétés de la Défense nationale, ou produits en réponse à ce message.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00582
Une copie de l’ensemble des documents et des communications concernant les hélicoptères disposant d’un certificat spécial de navigabilité – limité, les anciens hélicoptères militaires au Canada et les hélicoptères étrangers utilisés au Canada dans le cadre de l’ACEUM (anciennement ALENA).Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00585
Fournir les formulaires d’évaluation aéronautique déposés concernant les tours météorologiques d’une hauteur comprise entre 55 et 90 mètres pour le sud du Québec de 2019 au 1er mars 2023.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00590
Les documents relatifs à l’enquête sur l’incendie survenu le 24 mars 2023 à l’aéroport international de St. John’s, y compris tous les courriels échangés entre les responsables de l’aéroport, l’aéroport, les représentants du gouvernement, etc. et une copie de la liste des employés disponibles pendant l’incendie.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00591
Fournir les formulaires d’évaluation aéronautique déposés concernant les tours météorologiques d’une hauteur comprise entre 50 et 90 mètres pour le sud du Québec (voir le polygone ci-joint) de 2019 au 1er mars 2023.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00018
Tous les documents, y compris les dossiers d’enquête et la correspondance, relatifs aux événements R22H0037 et R21H0099 du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST).Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00019
Les renseignements et les dossiers transmis par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) à Alstom concernant les risques pour la sécurité relevés dans la Lettre d’avis sur la sécurité du transport ferroviaire 01/23 (événement R22H0037) – Défaillances continues des ensembles de roulement cartouches à rouleaux sur les véhicules du train léger sur rail d’Ottawa.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00048
La demande d’enregistrement d’un hydroaérodrome et tous les documents connexes transmis pour le site du 351 chemin Peterson, à Kenora, en Ontario, y compris le certificat délivré.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00062
Les documents de Transports Canada concernant le dépôt de sol à l’aérodrome d’Edenvale, près du canton de Clearview, en Ontario, de janvier 2017 à aujourd’hui (17 mai 2023).Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00102
Dossiers de maintenance des aéronefs à voilure fixe de Transports Canada pour les appareils C-FGXT, C-FTFM, C-FGXE, C-FGXG, C-FGXH, C-FGXJ, C-FGXL, C-FGXO, C-FGXS, C-FGXU, C-FGXZ, C-FJCZ, C-FKCE, C-FKDX, C-FKLB, C-FLZA, et C-FMFM.Organisation: Transports Canada
juillet 2023