À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 169 dossier(s)
Req # A-2023-00405
Correspondance du MPO depuis le 21 septembre 2021 contenant les mots « Bernadette Jordan » et « collecte de fonds »Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00417
Documents de mai et juin 2023 concernant une demande de modification de l’arrêté ministériel sur le système du pont-jetée de Windsor, qui est exploité par le ministère de l’Agriculture de la Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00418
Dossiers, communications et correspondance associés aux réunions entre Paper Excellence et/ou Dentons Canada S.E.N.C.R.L. et le MPO en décembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00458
Correspondance sur l’AIPRP du MPO de décembre 2016 à décembre 2019 contenant les mots « Rick Perkins » et « Parti conservateur du Canada »Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Req # A-2020-01011
Documents envoyés ou reçus par la Garde côtière canadienne, jusqu'au 2 octobre 2020, en lien avec le rapport d’examen complet demandé par Transport Canada concernant la substance qui sera utilisée pour le revêtement des réservoirs à eau potableOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2020-01321
Documents de janvier 2019 à novembre 2020 relatifs à l’acquisition de Clearwater et à l’accord de transfert de permis de Clearwater à un consortium des Premières Nations Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick et à Premium Brands Holdings Corporation.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00062
Documents relatifs à la truite arc-en-ciel du cours intérieur du fleuve Fraser en juin 2019Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00063
Documents relatifs à la truite arc-en-ciel du cours intérieur du fleuve Fraser en juillet 2019Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022