À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 372 dossier(s)
Req # A-2023-00245
Tous les documents concernant Deloitte Touche Tohmatsu et Deloitte China du 1er mars au 31 décembre 2020.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00253
Questionnaires de rétroaction soumis au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines pour l’offre à commandes principale et nationale pour les services d'enquête.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00254
Questionnaires de rétroaction soumis au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines pour l’offre à commandes principale et nationale pour les services d'enquête.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A-2022-00003
Veuillez fournir une copie de tous les énoncés des travaux et de la correspondance (avec un directeur ou une personne occupant un poste de niveau supérieur à celui de directeur) au sujet du contrat 12348799 Canada Inc. (numéro d’identification d’approvisionnement 20-0135) dont il est question dans le rapport de divulgation proactive suivant : https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/ct/id/cer-rec,C-2020-2021-Q4-00068Missing%20Q3Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00061
Tous les documents faisant référence à un article publié dans le Hindustan Times le 17 août 2020 intitulé « CBI books Ludhiana firm linked to Canada-based company named in Panama Paper leaks ».Organisation: Exportation et développement Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00397
Tous les documents concernant la présence, l’absence, l’installation ou le remplacement de toutes les serrures de porte et portes d’entrée du bâtiment H4 du Centre international de sécurité et de maintien de la paix, à Yaroriv, oblast de Lviv, Ukraine. Période : 12/01/2021Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00454
Documents conservés par la 1 DAC/RC NORAD et le SDAC concernant les quatre événements liés aux CIRVIS/OVNI/PANI/etc. qui ont eu lieu le 12 juillet 2010, le 9 octobre 2012, le 5 septembre 2016 et le 4 janvier 2017 (selon l’UTC).Organisation: Défense nationale
juillet 2022