Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 47 dossier(s)

Req # A-2020-64

Tous les documents préparés pour et liés à un appel sur les antiviraux et les vaccins COVID-19 le 10 mars 2020, auquel Tina Namiesniowski, Stephen Lucas, Mike Strong, Iain Stewart, Paul Thompson, Siddika Mithani et Mona Never ont participé.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

24 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-79

Tous les énoncés de travail, documents et rapports de constatation liés au contrat avec Specboss Inc. (numéro d'identification d'approvisionnement 970175).

Organisation: Conseil national de recherches Canada

41 page(s)
juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société immobilière du Canada Limitée

juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

juillet 2022

Req # A-2021-00005

Veuillez fournir tous les documents internes qui contiennent les listes ou les noms des circonscriptions électorales locales et des partis et qui ont été vérifiés relativement à leurs rapports associés à l’élection générale de 2019. Veuillez inclure tous les documents qui contiennent l’une ou l’autre des statistiques suivantes, à savoir l’entité qui a fait l’objet de la vérification, la portée la vérification, les résultats des vérifications et toute ventilation par partie ou région des résultats de la vérification.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00008

Les numéros des bureaux de scrutin correspondant aux deux lieux de vote suivants : Loisirs Montcalm, pour la circonscription de Québec, et Hôtel Universel Sainte-Foy, pour la circonscription de Louis-Hébert. En résumé, nous avons besoin des résultats de vote (par candidat) de tous les électeurs ayant voté dans chacun des deux lieux de scrutin mentionnés ci-dessus le 21 octobre 2019.

Organisation: Élections Canada

2 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00076

Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux de réunion, les notes d’information, les notes de service et la correspondance, du 1er janvier 2019 au 21 octobre 2019, dont le contenu est lié aux préoccupations en matière de protection des renseignements personnels et aux plaintes contre les partis politiques fédéraux.

Organisation: Élections Canada

59 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-84

Note d'information Ref no : BN0007285 Réunion du groupe de travail sur les vaccins

Organisation: Conseil national de recherches Canada

4 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-07

Note d'information Ref no : BN0007285 Réunion du groupe de travail sur les vaccins

Organisation: Conseil national de recherches Canada

4 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-20

Note d'information Ref no : BN20-11-65 COVID-19 : Approbation de l’allègement des loyers pour les locataires du CNRC pendant la pandémie

Organisation: Conseil national de recherches Canada

5 page(s)
juillet 2021
Date de modification :