Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 81 dossier(s)

Req # A-2022-00032

Un rapport sur les autres fonds d'infrastructure intergouvernementaux alloués directement dans le cadre d'ententes avec les municipalités, les gouvernements provinciaux ou territoriaux entre 2015 et 2022.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00031

Un rapport sur l'allocation nationale de fonds précédente et prévue pour les programmes EBI/IIDC, le Financement de la taxe fédérale sur l'essence, le Fonds de développement communautaire du Canada et le Fonds d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe par province/territoire et municipalité depuis 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00009

Toutes les communications datées du 20 mars au 9 avril 2022 liées aux articles d’actualité portant sur un procès secret qui ont été envoyées ou reçues par tout employé du ministère de la Justice Canada ou de la Gendarmerie royale du Canada ou par l’un ou l’autre des représentants suivants du Service des poursuites pénales du Canada : Kathleen Roussel, David Antonyshyn, George Dolhai, André A. Morin et Richard Roy.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

5 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00020

Toute la correspondance datée de janvier 2015 au 10 juin 2022 entre la directrice des poursuites pénales et le ministre de la Justice et procureur général du Canada au sujet d’affaires d’agressions sexuelles.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

26 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00021

Tout document daté du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 qui répertorie les numéros de dossier d’affaires pénales en cours portées en justice par le Service des poursuites pénales du Canada au Québec.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

12 page(s)
juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert

juillet 2022

Req # AF-2021-00004

Tout signalement de violation des données à la Société canadienne d’hypothèques et de logement en 2018 ou 2019. Supprimer tous les renseignements de nature délicate qui ne peuvent pas être divulgués pour des raisons de sécurité, mais inclure le plus d’information possible sur chaque violation des données - ou, par exemple, quand elle s’est produite, la nature des données qui ont été touchées, le nombre de personnes dont les renseignements personnels ont été touchés, la cause générale de la violation (divulgation involontaire, vol d’équipement informatique, piratage, piratage d’ingénierie sociale ou hameçonnage, etc.).

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

24 page(s)
juillet 2021

Req # AF-2021-00005

Tout signalement de violation des données à la Société canadienne d’hypothèques et de logement en 2020 ou 2021, jusqu’à aujourd’hui. Supprimer toute information sensible qui ne peut pas être divulguée pour des raisons de sécurité, mais inclure le plus d’information possible sur chaque violation des données - par exemple, quand elle s’est produite, la nature des données qui ont été touchées, le nombre de personnes dont les renseignements personnels ont été touchés, la cause générale de la violation (divulgation involontaire, vol d’équipement informatique, piratage, piratage d’ingénierie sociale ou hameçonnage, etc.).

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

109 page(s)
juillet 2021

Req # AF-2021-00006

Tout rapport, vérification interne ou évaluation, note de service ou autre document évaluant la capacité de la Société canadienne d’hypothèques et de logement à faire face aux cyberattaques ou à la violation des données. Période : du 1er janvier 2016 à aujourd’hui.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

64 page(s)
juillet 2021

Req # AF-2021-00010

Fournir tous les dossiers et les documents définitifs, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par Evan Siddall/Romy Bowers, au sujet du programme visant à encourager les retraités à louer des chambres à coucher vides aux immigrants et aux étudiants (programme de logement partagé) dont il est question dans l'article https://www.blacklocks.ca/highly-costly-admits-cmhc/ (anglais seulement). Chercher seulement dans les dossiers électroniques. N'inclure que les dossiers créés entre le 23 septembre 2020 et la date de réception de cette demande [26 avril 2021]. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si les versions anglaises existent. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Éliminer les courriels et les chaînes en double.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

65 page(s)
juillet 2021
Date de modification :