Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 22 dossier(s)

Req # A-2020-03612

Je demande à obtenir une copie de toutes les notes d’information des réunions entre les fonctionnaires du ministère de la Justice ou de la Commission de la fonction publique (CFP) et les hauts fonctionnaires du bureau de la commissaire de la GRC, y compris Brenda Lucki. Cette demande concerne les notes d’information préparées en MAI 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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juillet 2020

Req # A-2020-03615

Je demande à obtenir une copie des notes de service ou autres communications écrites envoyées ou reçues en MAI 2020 au bureau de la commissaire en ce qui concerne des incidents de recours à la force.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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juillet 2020

Req # A-2020-03664

Toute information relative à la contrebande d’armes à feu du 1er janvier 2014 au 4 juin 2020, y compris : nombre annuel d’armes à feu introduites clandestinement, méthode, tentatives de dissimulation, contrebande accidentelle, personnes inculpées ou ayant déjà été inculpées et type d’arme à feu.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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juillet 2020

Req # A-2016-09541

Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les rapports, les notes de service, les ordres du jour, les procès‑verbaux, les accords et la correspondance relatifs à la communication de renseignements par la GRC à la Société Radio‑Canada et au Toronto Star, pour la période du 1er mai au 18 novembre 2016, inclusivement.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

295 page(s)
juillet 2020

Req # A-2017-01461

Obtenir tout document concernant le nombre d’individus de l’Abitibi‑Témiscamingue qui sont inscrits au Registre national des délinquants sexuels. Obtenir leur code postal, leur âge, les délits pour lesquels ils ont été condamnés et la durée de leur inscription au Registre.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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juillet 2020

Req # A-2017-04275

Veuillez fournir une copie des pages des manuels et directives pour le traitement du formulaire 3825 ‑ Personnes d’intérêt‑armes à feu (PIAF) et des instructions expliquant la signification et l’usage des termes suivants : (1) « subject is indexed » (2) « OSR system » et (3) « AJ64 files ».

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

40 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-04253

Je souhaite obtenir la note d’information suivante : GDL‑021293 : Rapport provisoire de la GRC concernant la plainte publique de [caviardage].

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-07215

Je demande à obtenir une copie des documents relatifs aux séances de formation pour les coordonnateurs d’information sur la menace terroriste (CIMT). Plus précisément, j’aimerais obtenir tous les documents des séances de formation des CIMT auxquelles participe Michael ZEKULIN, de l’Université nationale australienne.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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juillet 2020

Req # A-2020-01183

Je voudrais obtenir une copie des documents concernant la présence des médias au poste de contrôle de Gidimt’en, plus précisément les décisions prises d’arrêter/modifier la présence des médias lors de la précédente et plus récente descente de la GRC au camp.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

17 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-02706

Veuillez fournir tous les enregistrements et transmissions audio et vidéo de la GRC du 18 avril 2020 à 23:25 heure de l’Atlantique (premier appel à 23:32) au 19 avril 2020 à 13:00 heure de l’Atlantique concernant la fusillade dans les environs de Portapique, en Nouvelle‑Écosse.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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juillet 2020
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