Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 98 dossier(s)

Req # A-2022-01534

Entre le 1er juin 2020 et le 28 décembre 2022, fournir des documents qui comparent les lois sur l’accès à l’information de divers pays en lien avec l’examen de l’accès à l’information.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

408 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-01617

Toutes les versions préliminaires ou définitives des articles de blogue du Service numérique canadien qui ont été rédigés ou dont la publication était prévue entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, à l’exclusion des articles de blogue qui ont été publiés sur le site Web du Service numérique canadien.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

164 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-01620

Plan d’action 2022-2023 du Bureau de développement de la communauté de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, tous les modules de formation sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels dispensés à ce jour par ce dernier, et plan de recrutement incluant les efforts pour attirer des effectifs diversifiés.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

279 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-01644

Tous les documents relatifs au numéro de communication à des fins de lobbying #535277 concernant Alfred MacLeod, sous-ministre adjoint, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et Microsoft Canada Inc. le 11 mai 2022.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

9 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-01649

Tous les documents relatifs au numéro de communication à des fins de lobbying #525987 concernant Catherine Luelo, sous-ministre et dirigeante principale de l’information du Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et IBM Canada ltée le 4 février 2022.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

10 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-01650

Tous les documents relatifs au numéro de communication à des fins de lobbying #517777 concernant Catherine Luelo, dirigeante principale de l’information, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et IBM Canada ltée le 25 novembre 2021.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-01654

Documents relatifs au numéro de communication à des fins de lobbying #514690

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

10 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-01676

Tous les documents relatifs au numéro de communication à des fins de lobbying #493130 concernant Paul Wagner, dirigeant principal de la technologie, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et Amazon Web Services Canada, Inc. le 4 décembre 2020.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-01685

Tous les documents relatifs au numéro de communication à des fins de lobbying #487209 concernant Paul Wagner, dirigeant principal de la technologie par intérim, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et Amazon Web Services Canada, Inc. le 27 octobre 2020.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

8 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-01690

Tous les documents relatifs au numéro de communication à des fins de lobbying #484000 concernant Paul Wagner, dirigeant principal de l’information, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et IBM Canada ltée le 24 septembre 2020.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
juillet 2023
Date de modification :