Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 8 dossier(s)

Req # A-2023-00005

Demande de subvention, tout amendement et/ou renégociation(s) et tout rapport, pour une subvention à court terme, Créer, connaître et partager : les arts et la culture des Premières nations, des Inuits et des Métis).

Organisation: Conseil des arts du Canada

20 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

juillet 2023

Req # A-2022-00003

Demander tous les documents concernant le projet intitulé « Wear Ourselves Together » par le boursier Meesh QX. La demande comprend toute la correspondance relative au dossier, à la demande, à toutes les demandes de modifications majeures à la subvention et à toute décision prise relativement à ces demandes, une copie du budget, toutes les images ou vidéos liées au projet et tout autre dossier.

Organisation: Conseil des arts du Canada

134 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-0026

Tous les documents, courriels, notes de service, études, communications, procès-verbaux et réunions Zoom entre les IRSC, l’ASPC et l’unité du SSMCJ au sujet du syndrome neurologique d’origine inconnue, ainsi qu’entre les IRSC et le gouvernement du Nouveau-Brunswick

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

292 page(s)
juillet 2022

Req # A-2019-00014

Détails de la recherche financée par les IRSC au moyen de ces bourses et subventions particulières. Quels sont les organismes qui reçoivent ces subventions ou bourses? Je souhaite obtenir des détails précis sur les protocoles de recherche, ainsi que sur la source des chiens.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

153 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00006

Pour les subventions suivantes, veuillez inclure une copie de votre demande de subvention et de toute la correspondance connexe (courriels, notes de service et d’information, documentation financière, lettres postales, rapports d’étape et rapports finaux).

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

22 page(s)
juillet 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des arts du Canada

juillet 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

juillet 2020
Date de modification :