À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 113 dossier(s)
Req # A-2021-00160
À l’échelle nationale / par région, du 1er avril 2013 au 31 mars 2017 : pourcentage de délinquants identifiés autochtones ou non autochtones qui ont suivi les programmes correctionnels requis, et pourcentage de la peine purgée avant la première libération.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00167
Étude commandée par le Service correctionnel du Canada ou par une organisation externe qui suggère ou affirme que les taux de récidive peuvent être réduits en permettant aux délinquants d'acquérir des compétences utiles sur le marché du travail dans le cadre d'une formation professionnelle et d'améliorer leur pouvoir d'épargne en vue de leur libération grâce à une augmentation de leur salaire.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00175
Le 17 juin 2021, lors d’une réunion avec les intervenants par Zoom, la commissaire Kelly a indiqué qu’une vérification de la culture du Service correctionnel du Canada était en cours. J’aimerais obtenir des copies de cette vérification telle qu’elle se présente le 18 juin 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2021
Req # A2020-00021
Le BEC a demandé au SCC, toutes les " mesures COVID-19 qui peuvent avoir une incidence sur la vie, la liberté et la santé de la population carcérale. Ces mesures comprennent : L'incidence des confinements ou de toute période d'isolement pour des raisons de santé, y compris la ou les raisons, la durée et les mesures prises pour résoudre la situation sous-jacente. Modifications/perturbations des routines régulières de l'établissement et leur nature. Incidents impliquant des arrêts de travail, des perturbations ou des refus de travailler en vertu du Code canadien du travail. Évaluation de la capacité de la main-d'œuvre et de l'état de préparation opérationnelle pour assurer des soins et une garde sûrs et humains. " J'aimerais demander l'accès à ces données jusqu'à la date du 17 février 2021. Clarification : 27 mars 2020 Tous les documents relatifs aux mesures COVID-19 et à l'impact qu'elles ont sur la vie, la liberté et la santé de la population carcérale. Y compris mais sans s'y limiter : L'incidence des lockdowns ou de toute période d'isolement pour des raisons de santé, y compris la ou les raisons, la durée et les mesures pour résoudre la situation sous-jacente ; Les modifications/perturbations des routines régulières de l'établissement et leur nature ; Les incidents impliquant des arrêts de travail, des perturbations ou des refus de travailler en vertu du Code canadien du travail ; L'évaluation de la capacité de la main-d'œuvre et de l'état de préparation opérationnelle pour assurer des soins et une garde sûrs et humains. Tous les documents entre le 13 mars 2020 et le 17 février 2021 Clarification supplémentaire : 3 avril 2021 Notes d'information rédigées toutes les semaines et toutes les deux semaines à l'intention de l'enquêteur correctionnel concernant les mesures COVID-19 susceptibles d'avoir un impact sur la vie, la liberté et la santé de la population carcérale.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juillet 2021
Req # A2021-0001
Toutes les recherches, tous les documents ou tous les renseignements recueillis par le BEC entre janvier 2016 et mars 2021 sur la qualité des soins de santé dans les établissements fédéraux canadiens suivants : l'établissement de Mission situé à Mission, en Colombie-Britannique, l'établissement William Head situé à Victoria, en Colombie-Britannique, et l'établissement Mountain situé à Agassiz, en Colombie-Britannique, en mettant l'accent sur les soins de santé offerts aux détenus souffrant d'affections préexistantes, notamment de troubles cardiaques. Clarification reçue (3 mai 2021) Toutes les notes d'information, tous les rapports et toutes les lettres de compte rendu créés par le BEC entre janvier 2016 et mars 2021 sur la qualité des soins de santé dans les établissements fédéraux canadiens suivants : l'établissement de Mission situé à Mission (Colombie-Britannique), l'établissement William Head situé à Victoria (Colombie-Britannique) et l'établissement Mountain situé à Agassiz (Colombie-Britannique).Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juillet 2021
Req # ATIA.01.0021.2020
Que la réunion ait eu lieu en personne, par téléphone, virtuellement ou autrement, veuillez fournir le procès-verbal, l’ordre du jour, les annexes et les autres annexes pour la séance du comité d’audit du 17 août 2020.Organisation: Trans Mountain Corporation
juillet 2021
Req # ATIA.01.0022.2020
Qu’ils aient été tenus en personne, par téléphone, virtuellement ou autrement, veuillez fournir les procès-verbaux, l’ordre du jour, les annexes et les appendices pour toute réunion ou réunion du conseil d’administration de la Trans Mountain Corporation au cours du mois suivant de l’année 2020 : juin.Organisation: Trans Mountain Corporation
juillet 2021
Req # ATIA.01.0023.2020
Qu’ils aient été tenus en personne, par téléphone, virtuellement ou autrement, veuillez fournir les procès-verbaux, l’ordre du jour, les annexes et les appendices pour toute réunion ou réunion du conseil d’administration de la Trans Mountain Corporation au cours du mois suivant de l’année 2020 : juillet.Organisation: Trans Mountain Corporation
juillet 2021
Req # ATIA.01.0024.2020
Qu’ils aient été tenus en personne, par téléphone, virtuellement ou autrement, veuillez fournir les procès-verbaux, l’ordre du jour, les annexes et les appendices pour toute réunion ou réunion du conseil d’administration de la Trans Mountain Corporation au cours du mois suivant de l’année 2020 : août.Organisation: Trans Mountain Corporation
juillet 2021
Req # ATIA.01.0025.2020
Qu’ils aient été tenus en personne, par téléphone, virtuellement ou autrement, veuillez fournir les procès-verbaux, l’ordre du jour, les annexes et les appendices pour toute réunion ou réunion du conseil d’administration de la Trans Mountain Corporation au cours du mois suivant de l’année 2020 : octobre.Organisation: Trans Mountain Corporation
juillet 2021