À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 276 dossier(s)
Req # A-2022-00496
Copie de la présentation PowerPoint intitulée « MNDObrief UAP SJS Ops26Feb21.pptx »Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2019-01131
Matériel d’information préparé pour le nouveau ministre après les élections fédérales d’octobre 2019Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2019-01234
Des cahiers de breffages qui ont été transmis ou seront donnés sous peu au ministre de la Défense nationale du Canada suite à l’élection du nouveau gouvernement minoritaire en octobre 2019.Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2019-01264
Copie du cahier d’information remis au ministre Sajjan lorsqu’il a accepté ses fonctions de ministre le 20 novembre 2019.Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2020-00927
Protections de la force pour les sentinelles au monument commémoratif de guerre du Canada – reste de la saison 2020 2020-07-07; No réf. : SJS2019-1257891Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2021-00166
Tous les documents de présentation, notes ou feuilles d’information préparés pour le CEMD intérimaire depuis le 24 févr. 2021 concernant l’inconduite sexuelle. La demande devrait inclure une copie de l’aide-mémoire mentionné dans le témoignage devant le comité de la Chambre des communes.Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2021-00858
Tous les journaux de bord de la région canadienne du NORAD (Winnipeg) et du SDAC (North Bay) créés entre les 20 et 27 sept. 2020.Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2021-02249
Demande de tous les documents concernant la gestion, les instructions et les communications du 20e Régiment d’artillerie de campagne relativement à ses membres et à la manifestation des camionneurs, entre autres les communications portant sur les dons et les actions de l’unité pour ses membresOrganisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00527
Nombre total d’élèves-pilotes de l’ARC qui ont commencé la formation, atteint un niveau faible ou satisfaisant et cessé la phase 3 de la formation sur engin à voilure tournante durant la phase de vol à vue avec Bell 412 à la 3e École de pilotage des Forces canadiennes du 18/1/17 au 30/6/18 et du 1/7/18 à ce jourOrganisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00538
Tous les documents mentionnant « piste inconnue » ou « pistes inconnues » conservés par le MDN et les FAC créés du 01/01/2021 à ce jour, incluant les journaux de bord quotidiens, rapports, télécopies et courriels des chefs d’équipage de mission du SDAC concernant NORAD.Organisation: Défense nationale
juillet 2022