À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 633 dossier(s)
Req # 1A-2023-41729
Demande visant à obtenir 2 courriels où le nom de Vicky Hou est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2023-34048
Je demande les lignes directrices et la procédure utilisées par IRCC pour calculer les délais de traitement des demandes de résidence permanente des réfugiés et des personnes protégées de janvier 2021 à décembre 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2023-42020
Demande visant à obtenir 3 courriels du gestionnaire de programme de Hong Kong pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents exigeant de consulter le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2023-39815
Une copie numérique lisible par machine du nombre de demandes de permis d’études présentées à l’intérieur et à l’extérieur du Canada pour des étudiants étrangers admis à l’Université McMaster, à l’Université Brock, au Collège Mohawk et au Collège Niagara de 2017 à 2022 par pays dont ils ont la nationalité; ainsi que le taux d’approbation par pays dont ils ont la nationalité et les délais de traitement.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2023-38995
Depuis de nombreux mois, nous recevons ce qui suit du CST et du service des formulaires Web, après avoir soumis les documents : « Nous accusons réception des documents et nous vous informons qu’ils ont été ajoutés au dossier. Veuillez noter que, pour des raisons techniques, ils pourraient ne pas être visibles dans votre compte en ligne. » Je veux savoir, de façon explicite, quelles sont ces « raisons techniques » et ce qu’IRCC fait exactement pour régler ce problème. Inclure tout courriel ou rapport lié à ce problème.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2023-39783
Nous demandons des renseignements détaillés sur toutes les demandes de visa pour démarrage d’entreprise reçues par les bureaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans le monde entre janvier 2021 et juin 2023. Plus précisément, les données demandées sont les suivantes : 1. Le nombre total de demandes de visa pour démarrage d’entreprise reçues pendant la période visée, ventilé par organisation désignée concernée. 2. Le nombre de demandes de visa pour démarrage d’entreprise approuvées et refusées, respectivement, au cours de la période précisée, ventilé par organisation désignée concernée. 3. Le nombre de demandes de visa pour démarrage d’entreprise qui sont toujours en traitement en date de juin 2023, ventilé par organisation désignée concernée. 4. Nombre total de demandes de visa pour démarrage d’entreprise reçues, approuvées, refusées et toujours en traitement, ventilé par pays d’origine du demandeur. 5. Nombre total de demandes de visa pour démarrage d’entreprise reçues, approuvées, refusées et toujours en traitement, ventilé par bureau des visas d’IRCC responsable du traitement des demandes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2022-01278
Demande visant les procédures normalisées de fonctionnement ou les manuels de traitement pour les demandes de permis d’études provenant du bureau des visas de Rabat.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2022-86519
Copie de la note d’information/note de service F-1242627 (DGOF) – Recours aux autorités contractantes d’urgence à l’appui de l’intervention du Canada en cas d’afflux de demandeurs d’asile arrivant entre les points d’entrée.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2023-03421
Copie des documents suivants: 1. Les seuils financiers utilisés par IRCC pour étudier les demandes de permis de travail ainsi que les demandes des membres de la famille qui accompagnent au Canada (demande de permis de travail ouvert, fiche visiteur ou permis d'études); 2. Copie de tous documents de référence, guides, politiques, instructions, données, sur lesquels les agents de l'ensemble des bureaux des visas à l'étranger et au Canada se basent pour évaluer la capacité d'autonomie financière d'une unité familiale (incluant le requérant principal, le.la conjoint.e et les enfants accompagnateurs, selon le cas et selon le nombre) permettant de confirmer l'admissibilité des membres de la famille à accompagner le requérant principal, travailleur étranger temporaire, dans le cadre d'un séjour temporaire au Canada;Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2023-05257
Chercher à recueillir tous les renseignements concernant les politiques d’IRCC qui s’appliquent au travail à distance ou au télétravail. (pour la période du 1er janvier 2020 au 17 avril 2023). Plus précisément, on cherche à obtenir des détails sur la façon dont le travail à distance est examiné dans le cadre d’une analyse de l’admissibilité au permis de travail. Quelle est l’approche d’IRCC à l’égard du travail à distance en ce qui a trait à l’admissibilité au permis de travail?Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023