À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 94 dossier(s)
Req # A-2019-00130
Tout document et ou statistique/donnée me permettant de voir depuis 2015 à ce jour, le # d'employés de votre ministère touchés par les problèmes liés au système de la paye Phénix ainsi que les montants totaux versés et ceux demeurant impayés.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00376
Tous les documents et rapports d'incident et toutes les photographies diponibles concernant l'équipement de tatouage (appareil de tatouage connu sous le nom de dermographe).Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-00102
Une copie de tous les documents visant les établissements du Service correctionnel du Canada (région de l'Ontario) qui concernent l'accès des détenus aux ordinateurs/imprimantes au sein des unités résidentielles, rangées, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-00103
Une copie de tous les documents visant les établissements du Service correctionnel du Canada (région des Prairies) qui concernent l'accès des détenus aux ordinateurs/imprimantes au sein des unités résidentielles, rangées, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-00281
Une copie de la version intégrale de l'analyse des coûts réalisée par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ayant servi à l'élaboration du catalogue du fournisseur national. Fournir l'information suivante concernant le nouveau système d'achats pour les détenus ...Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00003
Tous les courriels, y compris les pièces jointes, envoyés à la commissaire et reçus par cette dernière, du 1er avril 2020 à ce jour, qui portent sur une éclosion de COVID-19 à l'Établissement de Mission, en Colombie-Britannique.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00333
Pour la période du 18 juin 2019 au 23 septembre 2019, tous les ordres permanents et les avis aux comités de détenus concernant les déplacements des détenus, la routine de déplacement, le protocole de gestion des déplacements limités, la routine modifiée et la routine de déplacement modifiée des établissements à sécurité moyenne et maximale de la région des Prairies, y compris les établissements à niveaux de sécurité multiples.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00005
Courriels, notes, messagerie texto, messages sur BlackBerry Messenger, notes de service et documents pertinents pour la période du 2020-03-01 au 2020-04-23 contenant de l'information sur le transfèrement/mouvement de cas soupçonnés ou confirmés de COVID-19 de l'Établissement de Springhill au Pénitencier de Dorchester ou à l'Établissement de l'Atlantique qui ont été envoyés ou reçus par la région de l'Atlantique.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00353
Tous les documents liés à des accords d'échange de services potentiels avec des installations psychiatriques et/ou judiciaires externes, y compris, mais sans s'y limiter, les propositions pour la conclusion de tels accords, pour la période du 1er janvier 2010 à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00344
Pour la période du 23 septembre 2019 au 23 janvier 2020, tous les ordres permanents et les avis aux comités de détenus concernant les déplacements des détenus, la routine de déplacement, le protocole de gestion des déplacements limités, la routine modifiée et la routine de déplacement modifiée des établissements à sécurité moyenne et maximale de la région des Prairies, y compris les établissements à niveaux de sécurité multiples.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020