À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 110 dossier(s)
Req # A-2020-00602
Note d’information 2020 NHQ 000579 « 1- Autorisations générales de voyage pour 2020-2021 et autres autorisations ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00607
Note d’information 2020 NHQ 000722 « Résultats du Fonds du Régime de pensions du Canada au cours du troisième trimestre ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00623
Note d’information n° 2020 NHQ 000314.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00626
Note d’information n° 2020 NHQ 000146.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00628
Note d’information n° 2020 NHQ 000278.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00633
Note d’information n° 2019 NHQ 005311.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2020
Req # A-2019-03704
Communiquez, collaborez et célébrez avec Normes d'accessibilité Canada le 6 avr.; a) Plans visant à fournir aux participants une salle de bain dotée de fonctions d'accessibilité; b) S'il n'y en a pas, documents évaluant la possibilité de louer des toilettes mobiles.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2020
Req # 130-20-A-005
Le demandeur demande l’accès aux dossiers et aux notes d’information distribués par la Police militaire des Forces canadiennes (PMFC), le Service National d’enquête des Forces canadiennes (SNEFC), la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) et le Programme de renseignements criminels de la police militaire (PRCPM) de 2015 à nos jours concernant l’extrémisme de droite, l’extrémisme d’extrême droite et la suprématie blanche dans les Forces armées canadiennes.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juillet 2020
Req # 19-1919
Toutes les communications par courrier électronique, les mémoires et les rapports générés à la suite d'un accident de train près de Debert (N.-É.) dans le métro de Springhill - le 20 mars 2019. Veuillez également inclure toutes les communications générées à la suite de la couverture médiatique de cet incident. Période de référence : Du 20 mars 2019 à la date de début du traitement de cette demande. Veuillez exclure les courriels et les articles de presse en double.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2020
Req # 19-1981
Obtenir copie de toutes les correspondances/communications envoyées et reçues par les personnes ci-dessous de VIA Rail (Cynthia Garneau, Présidente et chef de la direction, Marc Beaulieu, Chef, Transport et sécurité, Ben Marc Diendéré, Chef, Affaires publiques et communications) avec des responsables du gouvernement fédéral incluant ses fonctionnaires et des responsables de la GRC et de la Sûreté du Québec en lien avec les blocages de voies ferrées par des autochtones ou groupes autochtones entre le 1er janvier 2020 et le 26 février 2020.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2020