À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 16 dossier(s)
Req # A-2021-013625
Le demandeur souhaite recevoir copie de la note de breffage suivante préparée en avril 2021 : BN-2021-014 Utilisation obligatoire des crédits de congés annuels acquis en 2021-2022.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juillet 2021
Req # A 2020_0004
Renseignements sur toute somme d’argent versée aux 40 plus grandes sociétés d’électricité du Canada en raison de la COVID-19. Les sommes versées en raison de la COVID-19 du 1er janvier 2020 jusqu'à présent. Toute somme versée ou prêtée en raison de la COVID-19. Veuillez indiquer le montant versé ou prêté à chaque société individuellement. Veuillez inclure les demandes qui ont été traitées pour tous les programmes de protection liés à la COVID-19 provenant des 40 plus grandes sociétés de services publics d’électricité du Canada classées en fonction du nombre de clients auxquels elles fournissent des services. Veuillez inclure toute subvention salariale d'urgence accordée par le Canada à ces sociétés en raison de la COVID-19 et (ou) les sommes d'argent versées ou prêtées et les taux d'intérêt versés dans le cadre du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (le « CUGE »).Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
juillet 2020
Req # 130-20-A-005
Le demandeur demande l’accès aux dossiers et aux notes d’information distribués par la Police militaire des Forces canadiennes (PMFC), le Service National d’enquête des Forces canadiennes (SNEFC), la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) et le Programme de renseignements criminels de la police militaire (PRCPM) de 2015 à nos jours concernant l’extrémisme de droite, l’extrémisme d’extrême droite et la suprématie blanche dans les Forces armées canadiennes.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juillet 2020
Req # 19-1919
Toutes les communications par courrier électronique, les mémoires et les rapports générés à la suite d'un accident de train près de Debert (N.-É.) dans le métro de Springhill - le 20 mars 2019. Veuillez également inclure toutes les communications générées à la suite de la couverture médiatique de cet incident. Période de référence : Du 20 mars 2019 à la date de début du traitement de cette demande. Veuillez exclure les courriels et les articles de presse en double.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2020
Req # 19-1981
Obtenir copie de toutes les correspondances/communications envoyées et reçues par les personnes ci-dessous de VIA Rail (Cynthia Garneau, Présidente et chef de la direction, Marc Beaulieu, Chef, Transport et sécurité, Ben Marc Diendéré, Chef, Affaires publiques et communications) avec des responsables du gouvernement fédéral incluant ses fonctionnaires et des responsables de la GRC et de la Sûreté du Québec en lien avec les blocages de voies ferrées par des autochtones ou groupes autochtones entre le 1er janvier 2020 et le 26 février 2020.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon