À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 127 dossier(s)
Req # A2023-002
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Des membres de la GRC ont agi de façon déraisonnable quand ils ont tenté en vain d'utiliser la surprise et la force pour appréhender un homme atteint de maladie mentale ne comprenant pas les ordres qui lui étaient criés, puis l'ont abattu » (23-028)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A2023-009
Note d'information no 409209: Rapport final de la Commission des pertes massives survenues en Nouvelle-Écosse 2023-04-05Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00035
L’ensemble des rapports d’enquête finaux sur le harcèlement et la violence ont été achevés en avril et en mai 2023.Organisation: Statistique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00042
Tous les renseignements ont été diffusés dans le cadre de la demande A-2022-00120, achevée par votre équipe autour du 1er septembre 2022. Demande antérieure : données électroniques montrant tous les incidents d’intimidation, de harcèlement, de racisme et d’agressions sexuelles dans les écoles secondaires de la Nouvelle-Écosse pour la période allant du 11 novembre 2021 à la date de réception de cette demande. Veuillez inclure une ventilation du nombre d’incidents et de leur nature par région. Veuillez également inclure un tableau séparé pour les rapports transmis au moyen du formulaire de déclaration en ligne du ministère de l’Éducation pour l’intimidation et la cyberintimidation, ventilés par nombre, par incident et par région.Organisation: Statistique Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00454
Copie du contenu de tout rapport de caractérisation des sols et des sédiments concernant des sites suivant : port de Gaspé et port de Matane 2018-2020.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00523
Tout document en lien avec le Projet du Réseau express métropolitain (REM) depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au 24 novembre 2021. (Exclure public seulement)Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00064
La demande officielle de DASH L (Aéroport de St-Hubert), ainsi que les échanges pertinents, de modification de ses conditions d'exploitation auprès de Transports Canada pour offrir des vols à rabais à partir de l'aéroport de Saint-Hubert.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00341
Note d’information à l’intention du ministre : AHN-2022-515961 – Approbation des modalités révisées du Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones et délégation des pouvoirs d’approbation du financement pour les activités de mobilisation et de consultation des Autochtones dans le cadre du projet de train à grande fréquence.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00357
Correspondances transmis entre Transports Canada et ministère fédéraux/provinciaux portant sur des fins environnementales par rapport au lot 20 (Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau) de 1er janvier 2017 au 3 novembre 2022.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00387
Formulaires de rapport d’incident de drone remplis pour la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.Organisation: Transports Canada
juillet 2023