À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2020-00004
Copie des notes d'information aux numéros de référence suivants : 2032792; 2038032; 2074561; 2043879; 2149908.Organisation: Office des transports du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00032
Tous les documents de l’Office des transports du Canada et de la Commission des chemins de fer du Canada concernant la Canadian Transit Company et/ou la Detroit International Bridge Company incluant tous les documents concernant le dossier no 36195.1 soumis à la commission des chemins de fer du Canada ainsi qu'une liste de tous les dossiers de la Commission des chemins de fer du Canada et/ou de l’Office des transports du Canada concernant la Canadian Transit Company et/ou la Detroit International Bridge Company.Organisation: Office des transports du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00010
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2154203 intitulée : « Reprise du règlement des différends avec les transporteurs aériens ».Organisation: Office des transports du Canada
juillet 2020
Req # A2020-011
Note d'information no. 301569: Participation de la Commission à la plainte du publicOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00016
Obtenir une copie de la note d’information s’intitulant « Créance irrécouvrable », dont le numéro de référence est 2019-100732.Organisation: Élections Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00086
Obtenir des copies de tous les contrats à fournisseur unique de la région de la capitale nationale d’avril 2019 à août 2019 (inclusivement).Organisation: Élections Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00010
Présenter une demande pour recevoir la CARTE ÉLECTORALE DE 1969.Organisation: Élections Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00012
Obtenir les notes d’information suivantes : 2020‑101491, 2019‑100732, 2020‑101002, 2019‑100892, 2020‑100996 et 2019‑100931.Organisation: Élections Canada
juillet 2020
Req # A-002-2020
1. Le premier trimestre de l’exercice 2020-2021, la ventilation des unités commerciales par liaison et par type; une ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales transportant des marchandises dangereuses; et une ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales à température contrôlée transportées. 2. Dans le Sommaire du plan d’entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 daté du 14 mai 2019, veuillez fournir des données, des sources de données et des calculs pour appuyer la conclusion articulée à la page 5 selon laquelle Marine Atlantique transporte plus de 60 % du total des marchandises vers l’île; des données, des sources de données et des calculs pour appuyer la conclusion articulée à la page 5 selon laquelle Marine Atlantique transporte plus de 90 % des marchandises périssables vers l’île; des données, des sources de données et des calculs pour appuyer la conclusion articulée à la page 5 selon laquelle Marine Atlantique transporte presque toutes les marchandises dangereuses transportées vers l’île. 3. Le Sommaire du plan d’entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 daté du 14 mai 2019, veuillez indiquer si l’approbation demandée par la présentation du plan d’entreprise, comme demandé à la page 3, a été accordée et, dans l’affirmative, veuillez fournir une copie du document d’approbation; fournir une copie du Plan d’entreprise complet, non résumé, pour la période couverte. 4. Une copie du document Sommaire et du Plan d’entreprise complet et non sommaire pour le Plan d’entreprise 2020-2021 à 2024-2025, et indiquer le statut de l’approbation du plan, et si elle est approuvée, fournir une copie du document d’approbation.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2020
Req # A-2020-00030
Une copie des documents concernant le Pyramid Lake Resort - Pocahontas Cabins - Glacier View Lodge - Fairmont Jasper Park LodgeOrganisation: Parcs Canada
juillet 2020