À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Année
Mois
Trouvé 500 dossier(s)
Req # 2A-2020-15096
Nombre de dossiers de parrainage d’un époux traités, à ce jour, au CRDV de New Delhi et de Manille. – Pour les 10 dernières années, le nombre total de dossiers de parrainage d’un époux étrangers présentés au Canada et le nombre total de dossiers achevés et refusés, les motifs de refus, le pourcentage de dossiers refusés et acceptés de chaque catégorie.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-10810
VEUILLEZ FOURNIR LE NOMBRE TOTAL DE DEMANDES DE RÉSIDENCE TEMPORAIRE ET PERMANENTE PRÉSENTÉES ET LES TAUX D’APPROBATION POUR 2019 ET 2020, À CE JOUR, AU BUREAU DES VISAS DE PRETORIA, EN AFRIQUE DU SUD.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-08500
Demande d’une copie des notes, des documents, de la justification ainsi que de la correspondance interne concernant tous les changements survenus au cours des six derniers mois (26 mai 2020) relativement au travail d’ordre religieux - Programme de mobilité internationale et alinéas 186l) et 205d) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-09961
Nous souhaiterions obtenir les documents portant sur 1) les normes ou les facteurs à considérer lorsqu’une demande de RÉEXAMEN est reçue après qu’une demande de permis de travail (ou généralement, une demande de statut de résident temporaire) est refusée; 2) le rôle et la responsabilité d’un directeur ou d’un superviseur à l’égard de l’examen de la demande de réexamen.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2019-00424
Le ministre Jason Kenney a annoncé son intention de réformer la Loi sur la citoyenneté canadienne afin de prévenir le « tourisme obstétrique ». Veuillez fournir l’ensemble (y compris les ébauches) des notes d’information, des politiques, des rapports, des plans et des courriels associés à ce projet de réforme, élaborés entre juin 2011 et juin 2014; exclure les documents confidentiels du Cabinet. Version originale – En mars 2012, le ministre Jason Kenney a annoncé son intention de réformer la Loi sur la citoyenneté canadienne afin de prévenir le « tourisme obstétrique ». Veuillez fournir l’ensemble des notes d’information, des politiques, des rapports, des plans et des courriels associés à ce projet de réforme, élaborés entre juin 2011 et juin 2014.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-10255
Fournir des documents qui présentent, le cas échéant, les modifications apportées aux documents requis et à tout autre critère, toute autre politique ou toute autre procédure se rapportant à l’obtention de la confirmation de la citoyenneté pour les citoyens canadiens au titre de l’alinéa 3(1)b) de la Loi sur la citoyenneté, par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, pour atténuer les répercussions des fermetures liées à la COVID-19 et des services restreints du gouvernement fédéral au Canada et aux États-Unis, pour les citoyens canadiens qui y sont nés, y compris de la capacité de respecter le besoin de produire une pièce d’identité gouvernementale avec photo pour présenter une demande.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-14986
Sujet : traite des personnes transfrontalières, avec mise d’un accent particulier sur l’exploitation de la main-d’œuvre et la délivrance de visas de séjour temporaire. Permis de séjour temporaire délivrés aux victimes de la traite des personnes transfrontalière au Canada entre 2006 et 2020, y compris le nombre total de demandeurs ayant été victimes de la traite des personnes transfrontalière et ayant utilisé une disposition de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour présenter une demande de visa de séjour temporaire. Veuillez fournir une ventilation des renseignements suivants : – comparaison entre le nombre de demandes de visa de séjour temporaire présentées et le nombre de visas de séjour temporaire délivrés (en rapport avec la traite des personnes transfrontalière) – sexe des demandeurs – âge des demandeurs – pays d’origine des demandeurs – durée de leur présence au Canada avant la présentation de leur demande de visa de séjour temporaire – type de traite (traite à des fins de travail forcé ou à des fins sexuelles – veuillez fournir également une ventilation par sexe et par âge pour cet élément) – si possible, le type de volet de visa du Programme des travailleurs étrangers temporaires (employé du PTAS, aide familial, etc.).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-20235
Fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) établis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-20247
Fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) visant des services d’aide temporaire (SAT) établis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21