À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- juillet
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Transports Canada
- 2021
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 24 dossier(s)
Req # A-2021-00001
Rapport de performance et états financiers des SADC et CAE ciblées pour les années fiscales 2019 et 2020.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2021
Req # A-2021-00033
Le nombre de véhicules électriques/hybrides achetés par DEC entre le 1er mai 2019 et le 29 juin 2021 et détaillant le montant payé par mois, l’usage prévu, le modèle et la marque du fabricant, ainsi que le coût total de l'entretien.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2021
Req # A-2021-00012
Demande de fournir toute liste interne de plaintes reliées à des ‘’griefs de personnes blanches’’.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juillet 2021
Req # A-2019-00280
Exposé des sujets de préoccupation C-AISA-01, intitulé Exigences en matière de maintenance, créé le 5 avril 2017.Organisation: Transports Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00162
Journaux de navigation mensuels de la flotte d’aéronefs Cessna Citation de Transports Canada, pour la période du 1er janvier au 21 juillet 2020.Organisation: Transports Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00344
Lettres, présentations ou notes d’information entre des représentants de Transports Canada et la députée de Pickering-Uxbridge, Jennifer O’Connell, ou son personnel, pour la période du 20 octobre 2015 au 21 octobre 2020, concernant le secteur de l’aviation des biens-fonds de Pickering.Organisation: Transports Canada
juillet 2021
Req # A-2019-00556
Tous les documents envoyés au ministre et au sous-ministre de Transports Canada en lien avec l'inspection ferroviaire effectuée par Jean-René Gagnon, pour la période du 29 avril 2019 au 10 janvier 2020. Exclure les confidences du Cabinet.Organisation: Transports Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00143
Copie numérique du rapport d’enquête aéronautique no 231633-V1 ou no 231633.Organisation: Transports Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00141
Tous les documents relatifs aux événements du 24 juin 2015 à l’Aéroport international Lester B. Pearson-Toronto. Ces événements sont décrits dans le rapport no 2015O1493 du Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC).Organisation: Transports Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00150
Toutes les demandes de renseignements traitées par Transports Canada concernant C_GKAL pour la période du 1er juillet 2018 au 14 juin 2021.Organisation: Transports Canada
juillet 2021