À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 141 dossier(s)
Req # A-2022-00039
Achat fait par Terra Firma Homes Corporation auprès de [CAVIARDÉ] Description légale : PCL 71-1 SEC M17; PT LT 71 N/S DUNDAS ST PL M17 TORONTO COMM AT THE SW ANGLE OF SAID LT; THENCE ELY ALONG THE N LIMIT OF DUNDAS ST, 16 FT 8 1/4 INCHES MORE OR LESS TO A POINT WHERE THE SAID LIMIT IS INTERESECTED BY THE SLY PRODUCTION OF THE CENTRE LINE OF THE ELY WALL OF THE BRICK BUILDING ERECTED ON THE LANDS HEREIN DESCRIBED (WHICH SAID WALL IS HEREBY ACKNOWLEDGED AND DECLARED TO BE A PARTY WALL); THENCE NLY TO AND ALONG THE SAID CENTRE LINE OF WALL AND CONTINUING NLY IN A STRAIGHT LINE IN ALL 113 FT 1 INCH MORE OR LESS TO A POINT IN THE REAR LIMIT OF THE SAID LT DISTANT 16 FT 9 INCHES MEASURED ELY THEREALONG FROM THE NW ANGLE THEREOF; THENCE WLY ALONG THE REAR LIMIT OF SAID LT 16 FT 9 INCHES TO THE NW ANGLE THEREOF; THENCE SLY ALONGTHE WLY LIMIT OF SAID LT 112 FT 7 INCHES MORE OR LESS TO THE POC; TORONTO, VILLE DE TORONTO Adresse municipale : 3308, rue Dundas Ouest, Toronto (Ontario)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00041
Achat fait par Doverfield Developments Inc. auprès de Lynch Ag Ltd. (le « vendeur ») Description légale : PT LT 2, Con 1 OS, canton de Melanchthon, comté de Dufferin Part 1, Plan 7R-6495, tous sous le NIP 34128-0126 (R) (la « propriété ») Connu sous l’appellation municipale 556064 Mulmur-Melancthon Tline, canton de Melancthon, en Ontario, L9V 1W5Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00043
Fournir toute la correspondance interne (courriels de la CCSN, messages textes de la CCSN, réunions et clavardages Zoom enregistrés et non enregistrés de la CCSN, réunions et clavardages MS TEAMS enregistrés et non enregistrés de la CCSN) provenant de/destinée à Christopher COLE et provenant de/destinée à Steven LEVECQUE (provenant des/destinée aux adresses courriel de la CCSN et PERSONNELLES [CAVIARDÉ] de Steven LEVECQUE), dans laquelle on mentionne les noms suivants : [CAVIARDÉ], du 1er janvier 2019 au 1er juillet 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00044
Achat fait par Thorold Midstream Corporation auprès de [CAVIARDÉ] Part Lot 27 Concession 10, chemin Belfast, Lucknow (Ontario) N0G 2H0 Description légale : PT LT 27, CONCESSION 10 WAWANOSH AS IN R285024; CANTON D’ASHFIELDCOLBORNE-WAWANOSHOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00045
[CAVIARDÉ] Description légale : PT BLK B PL 696 TORONTO AS IN RO476898 EXCEPT T/W FIRSTLY & THIRDLY; S/T VS385664 ; S/T VS2281 MISSISSAUGA Adresse municipale : 3141 Jaguar Valley, Mississauga, en Ontario (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00048
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour juin 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00049
Achat fait par Thorold Midstream Corporation auprès de [CAVIARDÉ] Part Lot 137 Regional Road 38, Tillsonburg (Ontario) N4G 4G9 Description légale : PT LT 137 Concession STR Houghton as in NR479411; Norfolk CountyOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00050
ACHAT FAIT PAR EGLINTON HOYLE REALTY INC. AUPRÈS DE TAYLOR STATTEN CAMP COMPANY LIMITED Description légale : PT LT 4-7 BLK Q PL 694 NORTH TORONTO AS IN CA57109; T/W CA57109; VILLE DE TORONTO Adresse municipale : 59, avenue Hoyle, Toronto (Ontario)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2021-669
Copie de tous les courriels/correspondances/lettre incluant pièces attachées envoyés et reçus par le directeur du SCRS ou autres employés du SCRS faisant référence à la manifestation des camionneurs (convoi de la liberté) et des personnes qui y participent et qui pourraient être une menace à la sécurité nationale et ce entre le 2022 01 20 et le 2022 02 04.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-20221-342
Toutes les correspondances envoyées et reçues à l’interne par le Directeur général du SCRS, David Vigneault pour la période suivante du 2021 04 01 au 2021 09 07.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022