Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 229 dossier(s)

Req # A-2022-00045

[CAVIARDÉ] Description légale : PT BLK B PL 696 TORONTO AS IN RO476898 EXCEPT T/W FIRSTLY & THIRDLY; S/T VS385664 ; S/T VS2281 MISSISSAUGA Adresse municipale : 3141 Jaguar Valley, Mississauga, en Ontario (la « propriété »)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00048

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour juin 2022.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

8 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00049

Achat fait par Thorold Midstream Corporation auprès de [CAVIARDÉ] Part Lot 137 Regional Road 38, Tillsonburg (Ontario) N4G 4G9 Description légale : PT LT 137 Concession STR Houghton as in NR479411; Norfolk County

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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juillet 2022

Req # A-2022-00050

ACHAT FAIT PAR EGLINTON HOYLE REALTY INC. AUPRÈS DE TAYLOR STATTEN CAMP COMPANY LIMITED Description légale : PT LT 4-7 BLK Q PL 694 NORTH TORONTO AS IN CA57109; T/W CA57109; VILLE DE TORONTO Adresse municipale : 59, avenue Hoyle, Toronto (Ontario)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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juillet 2022

Req # A2019-036

En ce qui concerne l’enquête d’intérêt public sur la mort par balle de Gregory Matters survenue à Prince George (C.-B.), veuillez fournir les documents et dossiers justificatifs qui ont été utilisés et cités à Prince George (C.-B.) en septembre 2012, notamment les relevés de transmissions radio, les notes du transcripteur, les rapports d’enquête, les notes du commandant des interventions (surintendant Stubbs), les notes et rapports du chef d’équipe du GTIDN, ainsi que les manuels des opérations et des opérations tactiques de la Division « E » de la GRC.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

123 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-03499

Obtenir copie complète de chacune des notes ciblée provenant du site web du gouvernement ouvert en matière d’accès à l’information et des notes ci-dessous en lien avec la GRC.