À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 40 dossier(s)
Req # A-2022-00017
Documents concernant Shopify détenus par le Secrétariat exécutif entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00010
J’aimerais recevoir une liste des exemptions relatives à la langue française en raison d’un handicap, en ce qui concerne la formation bilingue en français des fonctionnaires et les exemptions en raison d'un handicap, pour les postes à dotation…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00011
Résultats aux tests d'évaluation de langue seconde pour les hommes, au test de compétence orale au niveau C. J'aimerais connaître le nombre des employés évalués qui ont obtenu le niveau B ou le niveau C. aux tests d’évaluation de la…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00012
Résultats aux tests d'évaluation de langue seconde pour les femmes, au test de compétence orale au niveau C. J'aimerais connaître le nombre des employées évaluées qui ont obtenu le niveau B, le niveau C, ou une exemption, de janvier 2019 à…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A-2021-00026
Toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) qui mentionnent de la surveillance continue de zones étendues (WASP) ou des images animées sur zones étendues (WAMI). WASP et WAMIOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00031
Copie de la note de breffage: CTS-095864 - Appel à faire part d'observations sur l'IA du HCDHOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00032
Copie de la note de breffage: CTS-095874 - Appel à faire part de commentaires proposé pour la consultation sur le document d’orientation relativement au recours à la reconnaissance facialeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00033
Copie de la note de breffage: CTS-095876 - Candidatures possibles du CPVP aux Global Privacy and Data Protection Awards de l'AMVPOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2021