Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 156 dossier(s)

Req # A-2022-00110

Reçus pour la dépense mentionnée au document parlementaire 8555-441-494 relative à The Grub Box The Pas MB au montant de 404,80 $ en date du 7 février 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00111

Reçus pour la dépense mentionnée au document parlementaire 8555-441-494 relative à The Grub Box The Pas MB au montant de 604,70 $ en date du 31 mars 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00112

Reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494 relative à World of Water Winnipeg au montant de 22,92 $ en date du 7 février 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

4 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00113

Reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494 relative à Walsh, Glenn au montant de 133,79 $ en date du 31 mars 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00114

Reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494 relative à World of Water Winnipeg au montant de 187,70 $ en date du 7 février 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

5 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00115

Copie du plan opérationnel de la Direction de la santé des Premières Nations et des Inuits de la région du Manitoba pour l'exercice 2022-2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

26 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00086

Préoccupations du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant les répercussions sur la vie privée de l'utilisation du test polygraphique et les efforts déployés pour justifier le recours à la norme relative aux habilitations de sécurité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

641 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00017

Documents concernant Shopify détenus par le Secrétariat exécutif entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A2021-00026

Les rapports du BEC de 2016/17 et 2019/20 traitent des véhicules du SCC causant des blessures aux prisonniers en transit. Je demande la production de tous les documents qui ont servi de base aux rapports du BEC concernant les prisonniers blessés dans des accidents de véhicules.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

120 page(s)
juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

juillet 2022
Date de modification :