À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 119 dossier(s)
Req # A-2023-00188
Toutes les informations, illustrations et communications entre le directeur et le sous-directeur de l'Établissement de Stony Mountain au sujet du programme Possibilités de justice réparatrice pour les unités d'intervention structurée (UIS) de cet établissement du 1er septembre au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 20 juin 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00191
Toutes les informations, les ébauches, les versions finales, les audits, les évaluations et les examens concernant le Centre régional de réception et l'Unité spéciale de détention concernant les UIS du 1er septembre au 31 décembre 2023 et du 1er janvier au 30 juin 2023 en provenance de l'Ontario, du Québec, de l'Atlantique, des Prairies et du Pacifique/de l'Ouest.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00192
Toutes les informations sur les considérations alimentaires particulières des détenus dans les unités d'intervention structurée (UIS) et si ces besoins alimentaires ont été satisfaits. Si ce n'est pas le cas, quelles sont les raisons pour lesquelles ces besoins n'ont pas été satisfaits. Entre le 1er janvier et le 20 juin 2023, en provenance des provinces de l'Atlantique, du Centre, des Prairies, de la Côte Ouest et des Territoires du Nord.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00064
Tous les documents relatifs à l’enquête sur La Corporation Cadillac Fairview limitée et MappedinOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00054
Demande visant à obtenir les propositions de projets et les documents de tables rondes portant sur l’intelligence artificielleOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00057
Demande visant à obtenir les propositions de projets et les documents de tables rondes portant sur la reconnaissance facialeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00028
Correspondance de Philippe Dufresne concernant le transfert de Paul BernardoOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00033
Entreprises qui ont fait part au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada d’une atteinte à la sécurité des donnéesOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Req # A-2022-00295
Tout document expliquant la date, l'heure et la raison de la fermeture de la zone A-27 à la population carcérale pour quelque raison que ce soit.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2022