À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 21 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2021-00026
Toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) qui mentionnent de la surveillance continue de zones étendues (WASP) ou des images animées sur zones étendues (WAMI). WASP et WAMIOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00031
Copie de la note de breffage: CTS-095864 - Appel à faire part d'observations sur l'IA du HCDHOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00032
Copie de la note de breffage: CTS-095874 - Appel à faire part de commentaires proposé pour la consultation sur le document d’orientation relativement au recours à la reconnaissance facialeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00033
Copie de la note de breffage: CTS-095876 - Candidatures possibles du CPVP aux Global Privacy and Data Protection Awards de l'AMVPOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00038
Copie de la note de breffage: CTS-095874 - Appel à faire part de commentaires proposé pour la consultation sur le document d’orientation relativement au recours à la reconnaissance facialeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2020-00020
Obtenir copie complète de la note CTS-095428 Mise à jour : Assemblée mondiale de la protection de la vie privée - groupe de travail sur la stratégie politique - Axe de travail 3Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00022
Obtenir copie complète de la note CTS-095423 Ratissage de la Commission irlandaise de protection des données sur les témoins (cookies) et les technologies de suiviOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2020