Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 429 dossier(s)

Req # A-2021-41838

Tous les dossiers (notamment les ébauches et les versions définitives de politiques, de lignes directrices, de spécifications techniques, de documents de formation, de bulletins, de notes de service, à l’exclusion des courriels) pour la période allant du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2022; fournir des instructions officielles sur l’utilisation appropriée par les personnes et des instructions administratives pour la mise en œuvre par les bureaux (ou les équipes de travail) du logiciel « Chinook » et de ses variantes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

186 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-58379

Veuillez fournir une copie des dossiers transmis dans les documents A-2021-41852, A-2021-41840 et A-2021-41838.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

261 page(s)
juillet 2023

Req # 2A-2021-37391

Demande visant à obtenir 26 courriels où le nom de Peter Norton est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2020 au 16 novembre 2020, y compris les documents nécessitant une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

133 page(s)
juillet 2023

Req # 2A-2021-79846

Du 8 janvier 2020 au 22 septembre 2021, copie de toutes les notes de service, notes d’information, comptes rendus, politiques, guides, rapports et plans qui contiennent les termes « FEER » ou « Formation, études, expérience et responsabilités ». À l’heure actuelle, IRCC utilise les niveaux de compétence de la Classification nationale des professions (CNP) pour ses programmes de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) et de la catégorie de l’expérience canadienne. Les candidats doivent avoir de l’expérience de travail dans l’un des groupes d’emploi de la CNP suivants : Postes de gestion (type de compétence 0) Postes professionnels (niveau de compétence A) Postes techniques et métiers spécialisés (niveau de compétence B) Avec la mise en place de la CNP 2021, j’essaie de savoir quels niveaux ou groupes « FEER » (et non FERR) ou « Formation, éducation, expérience et responsabilités » seront associés au Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et à la catégorie de l’expérience canadienne. À l’heure actuelle, les niveaux de compétence de la CNP sont 0, A, B, C et D. Avec la CNP 2021, cela deviendra les catégories FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5. Les professions de gestion de la catégorie 1 exigent habituellement un diplôme universitaire; les professions de la catégorie 2 exigent habituellement un diplôme d’études collégiales ou une formation d’apprenti de deux ans ou plus; les professions de la catégorie 3 exigent habituellement un diplôme d’études collégiales ou une formation d’apprenti de moins de deux ans, ou plus de six mois de formation en cours d’emploi; les professions de la catégorie 4 exigent habituellement un diplôme d’études secondaires; ou plusieurs semaines de formation en cours d’emploi; les professions de catégorie 5 exigent habituellement une démonstration de travail à court terme et aucune éducation formelle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

99 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-07204

1. Taux d’approbation ou de refus pour les éléments suivants, du 1er janvier 2019 au 19 avril 2023, ventilés par code d’exemption d’emploi et par année (en personnes) : a) PROLONGATIONS de permis de travail traitées dans le cadre du Programme de mobilité internationale; b) les demandes d’opinion traitées par l’Unité pour la mobilité internationale des travailleurs (UMIT); c) les demandes de permis de travail traitées dans le cadre de la Stratégie en matière de compétences mondiales; d) les demandes de permis de travail traitées par le bureau des décisions de Douglas; e) les demandes de permis de travail traitées par le bureau des décisions de l’aéroport international de Vancouver; f) les demandes de permis de travail traitées par le bureau des décisions du secteur de l’aéroport international Pearson; g) les demandes de permis de travail traitées par le bureau des décisions de l’aéroport international de Calgary; h) les demandes de permis de travail traitées par le bureau de décision de l’aéroport international P.E. Trudeau; i) les demandes de permis de travail traitées par le bureau de décision de l’aéroport international P.E. Trudeau; et j) les demandes de permis de travail traitées par le bureau de décision du pont Peace de Fort Erie; et 2. Toute la correspondance, les directives et les politiques internes des ministères concernant les codes d’exemption d’emploi C10, C20 et C12, entre le 1er janvier 2019 et le 19 avril 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

34 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-07225

Veuillez fournir l’analyse de rentabilisation, ou un document semblable, préparé pour tous les systèmes analytiques avancés ou d’intelligence artificielle utilisés par IRCC. Cela comprend NOTAMMENT : 1) Triage analytique avancée pour les demandes de fiche du visiteur, 2) Automatisation de l’examen des demandes non complexes de visa de résident temporaire et de permis de travail présentées en vertu de l’autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU), 3) Triage analytique avancée pour les demandes de visa de résident temporaire à l’étranger, 4) Analytique avancée pour la Chine et l’Inde, 5) Analytique avancée pour les époux ou conjoints de fait au Canada, 6) Outils d’automatisation pour aider à traiter les demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé, et 7) Watchtower/Lighthouse (aussi appelé « outil d’analyse des tendances en matière d’intégrité »). Ne pas fournir les documents qui contiennent de possibles ou réels renseignements confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

123 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2022-39012

Toutes les communications entre Canada Soccer et/ou des membres ou le président du conseil d’administration de Canada Soccer et IRCC au sujet d’un match de soccer contre l’équipe nationale masculine de l’Iran. La période demandée est du 1er janvier 2022 au 13 juin 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

32 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-08634

Demande visant à obtenir 2 courriels de Omar Subhani pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-12015

J’aimerais que vous nous donniez les détails suivants : 1. Nombre total de demandes de permis d’études reçues pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 (à compter du 1er janvier de chaque année) 2. Nombre de demandes de permis d’études reçues du Sri Lanka pour la période susmentionnée. 3. Pourcentage de demandes approuvées et refusées pour chacune des années, à l’échelle mondiale et pour le Sri Lanka séparément. 4. Combien de demandes de permis de travail ouvert pour les époux ou conjoints de fait ont été présentées en même temps que les demandes de permis d’études en 2021 et 2022 et le taux d’approbation. Je vous serais également reconnaissant de nous faire part des lignes directrices ou du matériel de formation utilisés pour évaluer les demandes de permis d’études du Sri Lanka et de l’Inde.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

400 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-24181

Demande visant à obtenir le nombre de lettres reçues de tous les députés (338) pour l’examen d’un visa de visiteur depuis les cinq dernières années. Veuillez fournir des détails par député et de quelle façon vous tenez compte de ces lettres ainsi que le taux de réussite. Période du 1er janvier 2017 au 31 mai 2023

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
juillet 2023
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