À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 176 dossier(s)
Req # A-2023-00147
Toute communication (par courriel ou autre moyen électronique) entre la commissaire Anne Kelly et les hauts fonctionnaires concernant le transfèrement de Paul Bernardo, entre le 1er février 2023 et aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00152
Le total des escortes de détenus par l'Établissement de Joyceville (EJ) et l'EJ à sécurité minimale (Pittsburgh). La période d'intérêt est l'exercice 2022-2023 et le temps écoulé de l'exercice 2023-2024 à aujourd'hui. Si possible, documents susceptibles de révéler si les agents des magasins ont conduit pendant les accompagnements.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00161
Copie de tous les procès-verbaux établis par l'adjoint du SCAOC dans le cadre des appels bihebdomadaires du SCAOC et des directeurs d'établissement pour l'année civile 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00186
Tous les rapports, ou informations électroniques, illustrant la fréquence des réunions du Comité consultatif sur la mise en œuvre (CCMO), y compris tous les procès-verbaux et transcriptions détaillées des réunions du 1er septembre au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 20 juin 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00188
Toutes les informations, illustrations et communications entre le directeur et le sous-directeur de l'Établissement de Stony Mountain au sujet du programme Possibilités de justice réparatrice pour les unités d'intervention structurée (UIS) de cet établissement du 1er septembre au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 20 juin 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00191
Toutes les informations, les ébauches, les versions finales, les audits, les évaluations et les examens concernant le Centre régional de réception et l'Unité spéciale de détention concernant les UIS du 1er septembre au 31 décembre 2023 et du 1er janvier au 30 juin 2023 en provenance de l'Ontario, du Québec, de l'Atlantique, des Prairies et du Pacifique/de l'Ouest.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00192
Toutes les informations sur les considérations alimentaires particulières des détenus dans les unités d'intervention structurée (UIS) et si ces besoins alimentaires ont été satisfaits. Si ce n'est pas le cas, quelles sont les raisons pour lesquelles ces besoins n'ont pas été satisfaits. Entre le 1er janvier et le 20 juin 2023, en provenance des provinces de l'Atlantique, du Centre, des Prairies, de la Côte Ouest et des Territoires du Nord.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-001
Tout document (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant notamment toutes communications, courriels, messages Teams, dossiers ou tout autre document) concernant l’organisation de la séance publique d’information du 4 avril 2022 à l’aréna Bruce II, que ce soit, sans limiter la généralité de ce qui précède les communications internes ou externes liées à l’oragbisation de la séance.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2021-669
Copie de tous les courriels/correspondances/lettre incluant pièces attachées envoyés et reçus par le directeur du SCRS ou autres employés du SCRS faisant référence à la manifestation des camionneurs (convoi de la liberté) et des personnes qui y participent et qui pourraient être une menace à la sécurité nationale et ce entre le 2022 01 20 et le 2022 02 04.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022