À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 83 dossier(s)
Req # A-2022-221
Nombre d’employés du SCRS dont la cote de sécurité a été renouvelée malgré des conclusions défavorables lors du test polygraphique.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-223
Notes d’information et rapports sur les enquêtes menées au titre de la Loi sur la protection de l’information pendant la période du 1er juillet 2021 au 20 juin 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-271
Tous les documents de la période du 1er janvier 2022 au 1er juillet 2022 concernant les agents dormants de pays étrangers qui se trouvent au Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-279
Procédures, politiques et conditions régissant le caractère confidentiel des discussions entre l’Association des employés et les employés du Service qui lui demandent de l’aide.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-280
Toutes les discussions internes tenues au SCRS au sujet des directives du SCT intégrées au document « Viser la réussite : un guide pour établir et maintenir un système de gestion de la santé et de la sécurité psychologiques au sein de la fonction publique fédérale ».Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-286
Toutes les estimations du SCRS pour les services de consultation psychologique offerts à l’interne aux employés opérationnels du SCRS.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-288
Procédures, politiques et conditions régissant la divulgation de discussions entre l’Association des employés et tout employé du Service qui ne fait pas partie de l’Association des employés, y compris les membres de la haute direction.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-290
Titres de compétences professionnelles du champion de la santé mentale du SCRS dans le domaine médical ou de la psychologie.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-293
Coût des services de consultation offerts dans le cadre du PAE et payés par le régime d’assurance des employés.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-294
Dates auxquelles ces estimations du coût des services de consultation psychologique ont été effectuées ainsi que les dates auxquelles ces informations ont été communiquées à la haute direction du SCRSOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022