À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 353 dossier(s)
Req # A-2021-02323
Formule/critères utilisés pour décider si une profession ou ID SGPM des Forces armées canadiennes peut recevoir une rémunération de spécialiste et comment la décision est priseOrganisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00229
Tous les courriels contenant de l’information sur le projet de capacité des futurs chasseurs échangés entre le CEM, le ministre de la Défense nationale et tout membre du Cabinet du premier ministre, du 15-12-2021 au 01-04-2022Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00428
Tous les dossiers concernant l’ancien sous-lieutenant de l’ARC Daniel Walter Lewis Meier J86655 (né Daniel Walther Ludwig), qui est décédé le 01/28/1977 en Allemagne de l’Est.Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2017-00905
Tous les rapports, notes de service, dossiers de présentations, documents de discussion ou autres documents d’information préparés par ou pour l’EMIS ou le SMA(Pol), ou conservés par ou pour eux, concernant Daech en Irak entre le 1er juillet 2017 et le 22 août 2017.Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2021-00114
Une copie de tous les cahiers d’information et de transition fournis à l’Am Art McDonald à sa nomination comme CEMDOrganisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2021-00115
Une copie de tous les cahiers d’information et de transition fournis au Lgén Wayne Eyre à sa nomination comme CEMDOrganisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00101
Copie de l’examen par le MDN de l’embauche du commandant Croucher à la BFC Halifax en juin 2021Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00166
Documents sur les incidents de harcèlement et de violence au travail reçus/gérés par chaque destinataire désigné et la nature de ces incidents.Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00274
Numéro de référence : SJS2022-0002442; Organisation : Défense nationale; NOTE DE BREFFAGE POUR LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA DÉFENSE SUR LA DEMANDE DE MUNITIONS SUPPLÉMENTAIRES DESTINÉE À L’UKRAINE; 31 mars 2022; Reçu par le ministreOrganisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00281
Copies des notes d’information, notes de service et rapports concernant la formation et l’équipement échangés par le ministère de la Défense nationale du Canada et l’armée du Nicaragua (Ejército de Nicaragua) du 1er janv. 2018 au 11 mai 2022Organisation: Défense nationale
juillet 2022