À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 130 dossier(s)
Req # A-2022-00182
Le règlement historique signé de la revendication territoriale annoncé par Justin Trudeau et le chef de la Nation des Siksika, Ouray Crowfoot, au parc historique Blackfoot Crossing, en Alberta, le 2 juin 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00054
Tous les documents de 1967 à 1985 relatifs aux déversements de diesel ou à la contamination du sol, de l’eau et des bâtiments dans les régions du point milliaire 99, de la Nation crie de Pukatawagan et de Mathias Colomb.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00056
Les dossiers relatifs aux mesures prises par AINC pour remédier aux répercussions des déversements de diesel dans les régions de la réserve indienne de Pukatawagan, de Mathias Colomb et du point milliaire 99 de 1985 à 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00075
La note d’information intitulée « Voie à suivre en vertu de la Loi sur les Indiens dans le règlement » (numéro de référence : RP341).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00127
La note d’information intitulée « Mise à jour sur la mise en œuvre des Appels à l’action de la Commission sur la vérité et la réconciliation », reçue le 20 octobre 2022 (numéro de référence : M20216).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00187
L’Accord de règlement de la revendication sur la réinstallation conclu en 2016 entre le Canada et la Première Nation des Dénés sayisi, ainsi que tout autre document lié à l’Accord.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00202
La note d’information intitulée « Financement du RCAANC pour répondre à la demande d’une étude de faisabilité » (numéro de référence : PSD969).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00028
Les documents relatifs à l’inventaire des fonds d’archives disponibles concernant les écoles et les commissions scolaires situées au Québec, pour des écoles particulières, de 1960 à 1990.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00126
Documents d’archives précis : NCR-B-8265/K9 PRB Vol 1 (229 348); NCR-B-8265/K9 PRB Vol 2 (968 807); NCR-B-8265/K9 PRB Vol 1 001 SUPP ANN 001 (229 348); NCR-B-8265/K9 PRB Vol 1 001 SUPP ANN 015 (310 594).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00170
Tout document concernant les recherches de restes humains au Manitoba, à Prairie Green et au site d’enfouissement de Brady Road du 16 au 31 décembre 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023