À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- juillet
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Ministère de la Justice Canada
- Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
- Parc Downsview Park Inc
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 160 dossier(s)
Req # A-2021-00237
Documents concernant les préparations d'excuses papales dans le rôle de l'Église catholique dans les pensionnats entre le 1er octobre 2021 et le 18 janvier 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00266
Documents sur l'engagement du gouvernement à créer le Conseil national pour la réconciliation demandé dans les appels à l'action du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00307
Note d'information B20091, Exigences relatives aux langues Autochtones et aux langues officielles.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00309
Note d'information M20134, Rencontre avec la sous-ministre Fox pour discuter des Métis, le 18 janvier 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00019
Dossiers relatifs aux contrats de stockage hors site des services de gestion de documents.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00036
Documents liés au décès d'élèves qui fréquentaient une école de jour exploitée par des institutions religieuses à travers le Canada.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00258
Documents relatifs à la mise en œuvre de l'Entente sur la reconnaissance et l'autonomie gouvernementale des Métis datés du 17 juin 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00983
Documents concernant la nomination du conseiller de la reine et décrets 2016-0029 et 2019-0375, entre le 4 novembre 2015 et le 3 mars 2021, sauf d'éventuels documents confidentiels du cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00486
Copie de toutes les documents qui ont été transmises à l’ancienne sous-ministre de la Justice Nathalie Drouin et au nouveau sous-ministre de la Justice François Daigle entre le 20 mai 2021 au 31 août 2021 concernant la nomination du juge Daniel Urbas.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01039
Entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 – Quels documents avez-vous en votre possession qui indiquent, pour la période en question, le montant total en dollars que le ministère a payé en frais juridiques pour défendre Service correctionnel Canada lors de procédures.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2022