À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juillet
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 134 dossier(s)
Req # A-2022-00386
Notes de réunions et de breffage avec le Réseau action climat Canada les 26 avril, 6 mai et 10 mai 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00589
Documents concernant des « sorties de géoingénierie » qui ont eu lieu dans le ciel du sud du Manitoba et de Winnipeg entre le 1er janvier 2022 et le 13 juin 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00699
Tous les courriels contenant le(s) mot(s) ou expression(s) « iodure », « argent », « potassium », « ensemencement » ou « rivière atmosphérique » du 1er mai 2021 au 1er décembre 2021Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00708
Documents relatifs à l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, de 1988 à 1993.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-2023-007
Les noms et les affiliations d'entreprise ou d'association de "lobbyistes" (voir agents de corruption) qui ont rencontré le premier ministre, ou un de ses agents, et le montant du paiement effectué soit au bureau du premier ministre, soit au Parti libéral du Canada, soit à Justin Trudeau directement, s'étendant du 19 octobre 2015 à aujourd'hui.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00086
Préoccupations du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant les répercussions sur la vie privée de l'utilisation du test polygraphique et les efforts déployés pour justifier le recours à la norme relative aux habilitations de sécurité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00017
Documents concernant Shopify détenus par le Secrétariat exécutif entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
Req # A-2017-01055
Charte des résultats et de l’exécution associée au mandat précédent de Carolyn Bennett avant qu’elle ne devienne ministre de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021
Req # A-2017-01242
Documents relatifs à la Première Nation de Little Pine concernant les ententes de financement de 2010 au 11 juillet 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021