À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- juillet
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Sécurité publique Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 231 dossier(s)
Req # A-2021-00257
Documents de transition préparés pour le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, sur l’initiative proposée par le gouvernement pour lutter contre les discours haineux et d’autres types de contenu préjudiciable en ligne.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00075
Documents concernant la réunion fédérale-provinciale-territoriale tenue en mars 2022 sur le Système national d’alertes au public, également appelé En alerte.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00145
Correspondance de juin à septembre 2022 entre le ministre et le sous-ministre et les employés de la Gendarmerie royale du Canada sur la visite papale en juillet 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00209
Documents concernant les mouvements migratoires vers le sud qui utilisent la frontière entre les États-Unis et le Canada, de mars 2022 au 13 octobre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00214
Correspondance avec le gouvernement de l’Ontario sur les Accords d’aide financière en cas de catastrophe de janvier 2019 à novembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00271
Courriels envoyés aux employés de Twitter ou reçus d’eux entre 2019 et le 4 décembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00357
PS-037555 : Note d’information à l’intention du sous-ministre - Exposé sur la gouvernance des Plans fédéraux d’intervention d’urgence présenté le 4 novembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00373
Documents du 19 avril 2022 au 19 mai 2022 concernant le dépôt du projet de loi C-20.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00375
Documents de septembre 2020 au 2 février 2023 concernant le Comité des sous-ministres adjoints fédéraux-provinciaux-territoriaux sur l’élaboration conjointe d’une loi sur les services de police des Premières Nations et l’expansion du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00377
Documents de mars 2021 au 2 février 2023 concernant les ententes-cadres des services de police communautaires des Premières Nations.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023