À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juillet
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Office des terres et des eaux du Sahtu
- Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 123 dossier(s)
Req # A-2022-00054
Demande visant à obtenir les propositions de projets et les documents de tables rondes portant sur l’intelligence artificielleOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00057
Demande visant à obtenir les propositions de projets et les documents de tables rondes portant sur la reconnaissance facialeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00028
Correspondance de Philippe Dufresne concernant le transfert de Paul BernardoOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00033
Entreprises qui ont fait part au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada d’une atteinte à la sécurité des donnéesOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Req # A-2021-00031
Tous les documents détenus par le CRTC qui présentent les procès-verbaux des réunions du CRTC (c’est-à-dire les réunions tenues par un, plusieurs ou tous ses commissaires) tenues après le 31 décembre 2020 et qui comportent des références au Fonds de participation à la radiodiffusion.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2021-00039
« L’allocation budgétaire initiale » du CRTC pour la période de 2021-2022. Je demande la note d’information et les 4 documents spécifiés : – Annexe A : Financement prévu pour 2021-2022 et allocation budgétaire initiale proposée; – Annexe B : Allocation budgétaire pour les salaires pour 2021-2022 et en cours; – Annexe C : O&M Budget Allocation for 2021-22 and ongoing; et – Annexe D : Exercice budgétaire 2021-2022 – Résumé des exigences supplémentaires.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2021-00044
Toutes les communications électroniques faites par le président du CRTC, Ian Scott, et le personnel du CRTC, entre le 1er décembre 2019 et le 31 décembre 2019 inclusivement, ainsi que tous les enregistrements d’appels téléphoniques et les registres d’appels faits par ou au président du CRTC, Ian Scott, pour la même période. En ce qui concerne les communications relatives à : Bell, Rogers, Telus, Shaw et Cogeco.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022