À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 240 dossier(s)
Req # A-2023-00028
Correspondance de Philippe Dufresne concernant le transfert de Paul BernardoOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00033
Entreprises qui ont fait part au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada d’une atteinte à la sécurité des donnéesOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2019-00029
Du 1er juin 2018 au 25 avril 2019, tous les documents détaillant les plans du gouvernement concernant la modernisation de la loi sur les langues officielles. et les coûts reliés à la consultation canadienne en cours.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2021-00043
Tous les documents sur la création de nouveaux musées nationaux, y compris un centre du patrimoine de la GRC, un éventuel centre national des musées autochtones et d'autres, sur les préoccupations et actions en 2020 et 2021 concernant les exigences relatives aux lieux de travail des musées et sur la suspension et départ de Mark O'Neil.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2021-00047
Du 1er octobre 2020 au 7 mai 2021, tous les documents relatifs au projet de loi C-10 et à la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, aux Amis de la radiodiffusion canadienne ou aux membres suivants du Comité d'examen de la radiodiffusion et des lois : Janet Yale, Monique Simard, Peter Grant, Pierre Trudel.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2021-00193
Du 1er janvier 2016 au 13 octobre 2021, toute interaction entre un employé, un entrepreneur ou un représentant de Facebook, et de ses produits connexes, comme Instagram ou WhatsApp, et les employés, procédures, processus, consultations ou toute autre activité de Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2021-00201
Copies de toutes les soumissions aux consultations sur l'approche proposée par le gouvernement pour traiter les contenus préjudiciables en ligne (https://www.canada.ca/en/canadian-heritage/campaigns/harmful-online-content.html).Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2021-00241
Toute communication concernant la réglementation et/ou la législation de l'Union européenne sur le contenu numérique en ligne. Ces communications devraient être liées au projet de loi C-10.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2021-00250
Du 1er septembre 2021 au 15 novembre 2021, tous les courriels envoyés ou reçus par le sous-ministre du Patrimoine canadien concernant le drapeau canadien.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022