À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 95 dossier(s)
Req # A-20201-00081
États financiers vérifiés de Peepeekisis et calendrier des rémunérations et des dépenses de 2015 à 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2020-00001
Les notes d’information suivantes : 1230181 Office Equipment Support for Prolonged Work From Home Directive; 1229183 Approval of Onboarding and Recruitment Priorities during Pandemic; 1226627 Update on Canadian Centre for Energy Information (CCEI); 1230345 Update on insolvency issues for Strategic Oil and Gas Ltd. And Strategic Transmission Ltd. (Strategic); 1230341 For CEO signature: letter to RCMP Commanding Officer in British Columbia; 1223202 Trans Mountain Expansion Project (TMEP) Detailed Route Hearings in Chilliwack, Surrey and Merritt (Detailed Route Hearings): Security Briefing; 1215509 Increased Salary Risks Managed Levels 2020-21; 1216589 Request for approval of attendance at GoC Data Conference 2020: Unlocking the Power of Data. Fournir chaque note d'information au fur et à mesure qu'elle est finalisée.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00003
Les documents suivants : 1230181 Office Equipment Support for Prolonged Work From Home Directive; 1229183 Approval of Onboarding and Recruitment Priorities during Pandemic; 1236864 Response to the Trans Mountain Expansion Project’s Indigenous Advisor Monitoring Committee (TMX – IAMC) Indigenous Caucus’ letter dated April 20, 2020Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00004
Copie d’une note d’information datée du 29 avril 2020 et intitulée « Response to the Trans Mountain Expansion Project’s Indigenous Advisor Monitoring Committee (TMX – IAMC) Indigenous Caucus’ letter dated April 20, 2020 »Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00011
Le protocole d’entente sur les droits et les titres des Wet’suwet’en, daté du 24 avril au 1er mai 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00008
Tous les documents concernant les communications du gouvernement du Canada avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ou leurs représentants au sujet de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (aussi appelée C92), y compris la collecte de données, entre le 1er janvier et le 15 avril 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00331
La résolution du conseil de bande concernant le code électoral de la Première Nation Acho Dene Koe, signée et datée le 2 novembre 2007 par le chef Harry Deneron.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00330
Tous les documents relatifs à l’ancien site du radiophare 08551 de janvier 2014 à octobre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020