À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 195 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2022-00295
Tout document expliquant la date, l'heure et la raison de la fermeture de la zone A-27 à la population carcérale pour quelque raison que ce soit.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00301
Toutes les informations relatives à la décision de retirer aux détenus la possibilité de commander des abonnements à des magazines, y compris les commentaires de divers employés du Service correctionnel du Canada, de responsables de secteurs, de membres de comités, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00316
Registres indiquant le nombre total de griefs déposés par les détenus en 2022, ventilés par sujet général et par établissement.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2022
Req # A-2017-01876
Documents relatifs au cadre des droits des peuples autochtones annoncé par le premier ministre le 14 février 2018, en plus de la rencontre des ministres des Affaires autochtones et du Nord Canada avec les chefs du Québec le 15 février 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2018-00203
Documents concernant le transfert du contrôle des membres pour les Premières Nations suivantes : Little Black Bear, Chapel Island, Membertou, Aitchelitz, Skway, Skowkale, Squiala, Tzeachten, Lakahahmen, Kwaw-Kwaw-Apilt, Seabird Island, Skawahlook, Peters, Union Bar, Iskut, Nazko, Grassy Narrows, Fort Hope, Summer Beaver et Aroland en juin 1987.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2019-00176
Documents relatifs à tous les congrès des peuples autochtones entre le 1er janvier 2019 et le 30 septembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00173
Procès-verbaux des réunions du 1er janvier 2020 au 26 février 2021 générés à partir des réunions avec le conseil communautaire du NunatuKavut.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00150
Documents mentionnant la découverte de lieux de sépulture au pensionnat indien ou à proximité de Kamloops, en Colombie-Britannique. entre mai 2021 et le 22 octobre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022